causés par leur négligence ayant consisté à n'avoir pas révélé l'existence du contrat de cession et, en ce qui concerne le transfert anormal des charges, à n'avoir pas surveillé la régularité et la sincérité

comptes ; "alors que, dans ses conclusions, Brahim Benaicha expliquait, que lorsqu'il avait certifié la sincérité des comptes de la société ACT, son banquier la SDBO qui avait accordé un prêt de 80

n'avait pu "vérifier ni attester la sincérité du compte du fait qu'il n'avait pu obtenir l'ensemble des extraits bancaires correspondants aux opérations financières effectuées" ; que, dans ces conditions

d'accord du 24 juin 1991 les consorts Y... renoncent à réclamer une indemnité de 3 millions, donnent quitus à Serge X... de sa gestion antérieure et postérieure au 1er juillet 1990, confirment la sincérité

1966, ATTENDU QUE, POUR FAIRE DROIT A LA DEMANDE, LA COUR D'APPEL RELEVE QUE L'EXPERTISE SOLLICITEE PAR M ANIDJAR A POUR OBJET DE PERMETTRE A CELUI-CI DE SE FAIRE UNE OPINION MIEUX ECLAIREE SUR LA SINCERITE

est un professionnel de la comptabilité chargé de vérifier, après audit comptable et financier, la régularité et la sincérité des comptes sociaux annuels soumis à son contrôle ; que le commissaire aux

exigeant même des cédants qu'ils interdisent dorénavant à leur comptable d'intervenir ; que la société intimée a donc eu accès aux bilans et pièces comptables dès cette date, s'est interrogée sur la sincérité

habituelle de réviser et d'apprécier les comptabilités des entreprises et organismes auxquels il n'est pas lié par un contrat de travail ; qu'il est également habilité à attester de la régularité et de la sincérité

décompte très précis des sommes ainsi versées par la société France Asie à la société Sovida a permis à cette dernière de percevoir en 1987 et 1988 la somme de 260 000 francs ; que le grief de défaut de sincérité

s'abstenant de "refuser d'exécuter des ordres qui, à l'évidence, tendaient à réaliser des opérations frauduleuses au détriment de l'employeur", alors surtout que ces fautes l'amenaient à fausser la sincérité

Ensuite, ayant constaté que pour l'année 2018 le syndicat produisait un audit contractuel établi par un expert comptable attestant de la régularité et de la sincérité des comptes, lesquels devaient être

Considérant, enfin, que les principes d'unité, d'universalité, de sincérité des lois de finances et de sincérité des comptes de l'Etat et de la sécurité sociale, ainsi que le principe de sincérité des

sincérité du compte administratif.

Il est également habilité à attester la régularité et la sincérité des comptes de résultats.

, postérieurement à l'arrêté annuel des comptes de 1983, à la préparation duquel elle avait collaboré, mais dont elle n'assumait pas la responsabilité, de révéler au commissaire aux comptes, ce qu'il a

, (…) dès lors que deux séries d'irrégularités comptables auraient entaché la sincérité des comptes de sa filiale suisse Gespac SA, et, partant, des comptes consolidés du groupe », ce dont il ressortait

viole l'article 226 de la loi du 24 juillet 1966 qui n'autorise la désignation d'un expert de minorité que pour déterminer la valeur et la portée d'une ou plusieurs opérations de gestion, l'arrêt qui commet

Sur le défaut de sincérité du compte de campagne de M. H...et de Mme E...: 3.