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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA03509_20240425
25 avril 2024
anonyme à responsabilité limitée Apex et de la société anonyme à responsabilité limitée Groupe Apy le versement d'une somme de 5 000 euros chacun à Mme et M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03131_20241028
28 octobre 2024
Par une requête en intervention volontaire, enregistrée le 11 avril 2024, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Help Partners, la société anonyme à responsabilité limitée Tulier Polge
3ème chambre
DCA_22TL22660_20250204
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Razel Bec, venant aux droits de la société anonyme Bec Frères, la société par actions simplifiée Océlian
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21441_20221004
4 octobre 2022
anonyme Compagnie Allianz Iard, à la société Zurich Insurance PLC, à la société Spie Batignolles Malet, à la société à responsabilité limitée Comac-Prosol Méditerranée, à la société anonyme Gan assurances
Juge des référés
DCA_25TL00552_20250620
20 juin 2025
anonyme Enedis et du syndicat des copropriétaires " Le Val Fleuri " de : - déterminer les conditions dans lesquelles le transformateur a été installé et sa localisation ; - dire si le transformateur
DCA_22MA01471_20240429
29 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée A Conseil Audit Expertise (JCAE) et M.
DCA_22TL00721_20231219
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée Informatique et Réseaux a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision
DCA_23PA01990_20231019
19 octobre 2023
Sur l'intervention de la société anonyme à responsabilité limitée South cross : 2.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01323_20241205
5 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Arcanes Minotaure Roland Spitz (AMRS) a demandé au tribunal administratif de Strasbourg
DCA_20MA04738_20221006
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée unipersonnelle (SARLU) Acqua Naturae a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer
ORCA_25BX00572_20260415
15 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée Cecotti A... et associés et M. A...
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00514_20220707
7 juillet 2022
à responsabilité limitée " Poissonnerie Bapté " pour avoir enfreint les dispositions des articles R. 5333-8 et R. 5333-14 du code des transports en omettant de signaler, le lundi 4 novembre précédent,
DCA_22MA02045_20240930
30 septembre 2024
anonyme Spie Batignolles Malet, la société anonyme à responsabilité limitée Nardelli TP, la société par actions simplifiée Valerian, la société par actions simplifiée Spie Batignolles Petavit, la société
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02866_20240926
26 septembre 2024
D E et la société Carrières E ont demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2019 par lequel le préfet de l'Indre a transféré au profit de la société anonyme à responsabilité
1ère Chambre
DCA_20NT01695_20220610
10 juin 2022
Au 1er janvier 2013, ces sociétés étaient détenues en totalité par la société anonyme (SA) Groupe Atlas.
5ème chambre
DCA_20VE03204_20240222
22 février 2024
EGIS Eau, la société Sade et la société des Eaux de Versailles et de Saint-Cloud (SEVESC). 8.
DCA_22MA02842_20240429
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée Emma Trans a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 14 janvier
DCA_20MA03015_20221216
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée Alphadif a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des cotisations
DCA_24MA03216_20260504
4 mai 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme BNP Paribas Lease Group a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement la commune d’
2ème chambre
DCA_24PA01012_20251008
8 octobre 2025
anonymes, aux gérants de sociétés à responsabilité limitée, aux membres des conseils de surveillance des sociétés en commandite et des sociétés anonymes ; (…). 3 - Ne sont pas incluses dans l'assiette
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