B est agent fonctionnaire des services de la société anonyme La Poste au sein du bureau d'Aubin-Decazeville (Aveyron) depuis le 1er août 2000.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2023, la société anonyme (SA) Eau du Ponant, représentée par Me Palos, demande à la Cour : 1°) Dire et juger la société Eau du Ponant

la charge de la société anonyme La Poste la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

la charge de la société anonyme La Poste la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

la charge de la société anonyme La Poste la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B est agent fonctionnaire des services de la société anonyme La Poste au sein du bureau d'Aubin-Decazeville (Aveyron) depuis le 7 avril 1994.

anonyme La Poste a prononcé la suspension de ses droits à traitement en l'absence de service fait pour la période courant du 15 mai 2020 au 26 mai 2020 inclus, d'enjoindre à la société anonyme La Poste

anonyme La Poste a prononcé la suspension de ses droits à traitement en l'absence de service fait pour la période courant du 18 mai 2020 au 26 mai 2020 inclus, d'enjoindre à la société anonyme La Poste

anonyme La Poste a prononcé la suspension de ses droits à traitement en l'absence de service fait pour la période courant du 15 mai 2020 au 26 mai 2020 inclus, d'enjoindre à la société anonyme La Poste

anonyme La Poste a prononcé la suspension de ses droits à traitement en l'absence de service fait pour la période courant du 22 mai 2020 au 26 mai 2020 inclus, d'enjoindre à la société anonyme La Poste

Mme A est agent fonctionnaire des services de la société anonyme La Poste au sein du bureau d'Anglars-Saint-Félix (Aveyron) depuis le 24 mai 1984.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, la société anonyme (SA) Relyens SPS, représentée par Me Gninafon, a demandé au tribunal administratif

mises à la charge de la société anonyme d'assurances familiales des salariés et artisans au titre des exercices clos en 2013 et 2014.

ORDONNE : Article 1er : La requête de la société anonyme d'économie mixte Teractem est rejetée.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Groupe Bruxelles Lambert (GBL) a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler la décision

A fait valoir, d'une part, que la société anonyme Compagnie nationale du Rhône ne démontre pas d'urgence à ordonner son expulsion.

d'Orléans, a rejeté sa demande; ORDONNE : Article 1er : La requête de la société anonyme (SA) Viamedis est rejetée.

d'Orléans, a rejeté sa demande; ORDONNE : Article 1er : La requête de la société anonyme (SA) Viamedis est rejetée.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, la société anonyme d'économie mixte du marché d'intérêt national de Montpellier (MERCADIS), représentée par Me Alvarez, demande

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Arethuse, la société anonyme Helvetia Assurances et la société HDI Global SE, ont demandé au tribunal