SRL dont le siège social est situé en Roumanie et dont objet social est l'installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie, et exerce également la gérance de la société anonyme à

La société Technical Systems s.r.o., société de droit slovaque ayant son siège social déclaré en Slovaquie, a exercé, depuis sa constitution en 2008, une activité de sous-traitance de pose de panneaux

Les bénéfices réalisés en France par les sociétés étrangères sont réputés distribués, au titre de chaque exercice, à des associés n'ayant pas leur domicile fiscal ou leur siège social en France. (…) /

effective de la société ; / soit celui de son siège social. / 2.

janvier 2016 au 25 juillet 2017 mis à la charge de son sous-traitant, la société Ghizonace, pour un montant de 74 725 euros.

de la société doit être fixé à son siège social au Luxembourg, lequel n'est pas fictif ; le rattachement des prestations de services rendues à un tel établissement stable en France conduirait en tout

en recouvrement en date du 31 mars 2021 n'ont pas été adressés au siège de la société à l'étranger.

La société EasyJet Airline Company Limited, compagnie aérienne de droit britannique dont le siège social est situé à Luton au Royaume-Uni, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité pour les années

et représentait à l'étranger des marques françaises de haute couture, a fixé son siège social 16, rue de Rochefort à Clairefontaine-en-Yvelines, dans un pavillon appartenant à la SCI F, dont les requérants

salariés étrangers employés par la société.

payés à son siège social.

ayant leur siège social situé à l'étranger, la SCI Bonheur étant établie en France en 2015. 4.

au regard des dispositions de l'article 271 du CGI si ladite société avait fait le choix de s'installer en France sous la forme d'une filiale ". 8.

siège social.

La société de droit allemand Daikin Chemical Europe GmbH, spécialisée dans les produits chimiques, qui a son siège social à Düsseldorf en Allemagne, dispose à Pierre-Bénite (69310) d'un bureau de représentation

La société de droit portugais Satec Assistência Técnica LDA exerce une activité d'agent commercial dans le domaine de l'habillement. Son siège social est situé à Santo Tirso, au Portugal.

La société HR Worldwide Limited (HRW), qui a son siège en Angleterre, a pour dirigeants de droit M. C A et M. F E et est détenue à 80 % par la société Christophe E International (CGI), dont M.

de la modification de l'adresse de son siège social dans le mois suivant ce changement d'adresse.

En parallèle, ils ont également relevé que la société Lafarge n'avait pas respecté son obligation de vigilance pour les manquements reprochés à la société Cogemat.

de la modification de l'adresse de son siège social dans le mois suivant ce changement d'adresse.