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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02143_20241227
27 décembre 2024
AE Y ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 par lequel le maire de la commune de Saône a délivré à la Société Civile Construction Vente (SCCV) Climent-Robinet
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02970_20250409
9 avril 2025
civile de construction vente (SCCV) European Homes 48 à construire, après démolition des constructions existantes, un immeuble collectif d’habitation.
DCA_21DA02970_20230411
11 avril 2023
Par deux arrêtés des 19 décembre 2016 et 20 juin 2018, le maire du Mesnil-Esnard (Seine-Maritime) a délivré à la société civile de construction vente (SCCV) European Homes 48 un permis de construire et
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02717_20231123
23 novembre 2023
B le permis de construire sollicité et le 4 mai 2006, ce permis de construire a été transféré à la société civile de vente (SCV) Merboul Le Lioran, dont M.
1ère chambre
DCA_23PA00633_20240926
26 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction vente La Générale de Promotion et la société civile de construction vente La Générale de Promotion 43
DCA_22PA02097_20250313
13 mars 2025
civile de construction vente LP Promotion Natura Green devant le tribunal administratif de Montreuil ; 3°) de mettre à la charge de la société civile de construction vente LP Promotion Natura Green
DCA_24PA02375_20251009
9 octobre 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête résentée ar la société civile de construction-vente Villa Les Guilands est rejetée.
DCA_25PA01918_20250805
5 août 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 20 mai 2025, la société civile de construction vente 2JROSNY, représentée par Me Bonneau (A.A.R.P.I.
DCA_23PA01220_20240229
29 février 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société civile de construction vente Villa Jasmin est rejetée.
DCA_22PA05059_20231222
22 décembre 2023
Sur les autres moyens soulevés par la société civile de construction vente HB 65 : 18.
Juge des référés
ORCA_24VE00456_20240911
11 septembre 2024
civile de construction-vente Domont Aragon ; 3°) de mettre à la charge de la société civile de construction-vente Domont Aragon la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00521_20231211
11 décembre 2023
B E et Mme C F ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 25 février 2021 par lequel le maire de Peyriac-de-Mer a délivré à la société civile de construction vente Ecrin
DCA_23PA00908_20231222
civile de construction vente Gagny Brunel IDF ; 3°) de mettre à la charge de la société civile de construction vente Gagny Brunel IDF le versement de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article
ORCA_25BX02483_20251218
18 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler l’arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Jarnac (Charente) a délivré à la société civile de construction vente (SCCV
ORCA_24VE00458_20240911
sollicité, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement, mis à la charge de la commune de Domont le versement à la société civile de construction-vente Domont Aragon une
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01101_20240109
9 janvier 2024
La société civile de construction vente (SCCV) Les Fourches a également entendu se désister de ses conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_25PA01588_20260225
25 février 2026
PC07511622V0025 à la société civile de construction vente Soremi Parent de Rosan pour la construction de deux villas en R+4 et R+ 3 sur un niveau de sous-sol à destination d’habitation sur une parcelle
4ème chambre
DCA_21TL22464_20230725
25 juillet 2023
La société civile de construction vente Piana II a construit quant à elle dix-sept logements impasse Marguerite Yourcenar sur le territoire de cette même commune.
DCA_22PA04081_20231228
28 décembre 2023
Férolles-Attilly et de la société civile de construction-vente IP le versement d'une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
3ème chambre
DCA_25PA01924_20260218
18 février 2026
de Férolles-Attilly et de la société civile de construction-vente IP la somme de 3 000 euros à la charge de l’association requérante en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
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