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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA03826_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
de 164 850 000 francs CFP TTC, en réparation des désordres constatés sur le bâtiment SIGMA dont la maîtrise d'œuvre avait été confiée à un groupement solidaire constitué des sept premières de ces sociétés
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01934_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Le contrôle technique a été confié à la société Socotec Construction par un contrat conclu le 30 mars 2005.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00169_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
La société Campenon Bernard Méditerranée est devenue la société GTM Sud. Le contrôle technique était confié à la société Bureau Veritas, devennue Bureau Veritas construction.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01720_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
sociétés de maîtrise d'œuvre ou de défaut d'avis du contrôleur technique, il doit être regardé comme ayant implicitement écarté la garantie décennale de ces sociétés, présentée à titre uniquement subsidiaire
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00821_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
La société Contrôle technique d'Ostwald exerce une activité de contrôle technique de véhicules légers en vertu d'un agrément délivré le 31 mars 2015 par le préfet du Bas-Rhin.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00822_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
La société Contrôle technique d'Eschau exerce une activité de contrôle technique de véhicules légers en vertu d'un agrément délivré le 10 janvier 1997 par le préfet du Bas-Rhin.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01286_20240206
6 février 2024
6 février 2024
" Centre de contrôle technique de Limay " et Nowzak, d'autre part, sur le fondement des dispositions du 1° de l'article 109-1 du code général des impôts les sommes de 13 840 et 192 829 euros au titre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02894_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
général des impôts, à hauteur de leur participation au capital de cette société, au titre de l'impôt sur le revenu et des contributions sociales pour les années 2013 et 2014.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02895_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
général des impôts, à hauteur de leur participation au capital de cette société, au titre de l'impôt sur le revenu et des contributions sociales pour les années 2013 et 2014.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00739_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
Rail, de la société Egis Rail, de la société Ingerop, de la société Stoa Architecture, de la société Atelier Villes et Paysages, de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01579_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Conservat Aménagement (société ACA).
Source officielle4ème chambre - formation à 3
à examiner l'appel en garantie de la société Imhoffc/M. A
DCA_20NC02253_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A cet effet, il a confié la maîtrise d'œuvre à une équipe composée notamment de la société Cetba ingénierie, le contrôle technique à la société Qualiconsult et les lots " chauffage-ventilation-climatisation
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00789_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A et Cédric C et Mmes B et Annie Louise Régnier ont conclu le 31 juillet 2020 avec la société Contrôle technique automobile Massy 91 une promesse unilatérale de vente d'un bien à usage d'atelier cadastré
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00983_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A E, de la société Ingénierie et technique de la construction (ITC), de M. C D, de M. B et de la société IB2 Technologies.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02793_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
lors qu'elles relèvent d'une cause juridique nouvelle ; - aucun élément issu du dossier pénal ne met en cause le contrôle technique construction réalisé par la société Dekra ; - le contrôle technique
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02193_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
L'intéressé détient également 30% des parts sociales des sociétés SARL Atton Plus, SARL CTPL Forbach, SARL CTPL Gravelines, dont les bénéfices sont imposables à l'impôt sur les sociétés. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01088_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Le contrôle technique a été confié à la société Bureau Veritas Construction.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02274_20250217
17 février 2025
17 février 2025
aux personnes à mobilité réduite dans le collège Emile-Honnoraty à Annot, sous maîtrise d'œuvre de la société SEE et sous contrôle technique de la société Socotec.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01461_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
La maîtrise d'œuvre a été confiée à un groupement formé de la société Babylone Avenue, mandataire, et de la société Arcoba. Le contrôle technique était assuré par la SAS Apave Sudeurope.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL23840_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
technique du 27 mars 2012, soit avant la souscription du contrat d'assurance, de l'avis défavorable du contrôleur technique sur les données de base et la note de calcul de stabilité générale du bâtiment
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