à celles qui sont requises pour l'obtention du diplôme d'études spécialisées ou du diplôme d'études spécialisées complémentaire de la spécialité sollicitée ".

qui sont requises pour l'obtention du diplôme d'études spécialisées ou du diplôme d'études spécialisées complémentaire de la spécialité sollicitée. ".

Mme C, ressortissante française, a obtenu le 5 décembre 2005 à Damas (Syrie) le diplôme de docteur en médecine, puis le 18 juin 2012 le diplôme syrien de médecin spécialiste en dermatologie et vénérologie

B... a obtenu un diplôme d’Etat de médecin spécialiste en chirurgie carcinologique en Tunisie en avril 2014.

dispose : « Le professeur détenteur du certificat d’aptitude est chargé d’un enseignement dans sa spécialité qui se fonde sur un parcours artistique attesté, la maîtrise des référents culturels et une

devant donner lieu ensuite à la délivrance du diplôme de spécialité dans le pays d'origine.

Il a ensuite obtenu, en France, une attestation de formation spécialisée approfondie en chirurgie viscérale en 1993, un diplôme de chirurgie coelioscopique en 1995, un diplôme interuniversitaire d’informatique

spécialité clinique buccale spécialisée.

d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ; / Les titres et diplômes visés au 1°, 2°, 3° et 4° doivent avoir été délivrés dans les spécialités définies par arrêté du ministre chargé

d’études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine ; - l’arrêté du 18 octobre 2018 portant nomination

A B, âgé de vingt-neuf ans à la date de la décision contestée, a obtenu en 2010 un diplôme mexicain spécialisé en alimentation de niveau baccalauréat puis a interrompu son cursus scolaire en 2012 après

Si le ministre de l'intérieur et des outre-mer fait valoir que Mme A dispose déjà d'un diplôme de master et que celui proposé par l'ESI Green et Social Business School n'a pas le caractère d'un diplôme

A, ressortissant des nationalités argentine et italienne, est titulaire d'un diplôme de médecine délivré par l'université de Buenos Aires en Argentine le 29 avril 1987 avec une spécialité en ophtalmologie

C, ressortissant français, est titulaire d'un diplôme de docteur en médecine délivré en 1995 par l'institut national d'enseignement supérieur en sciences médicales d'Oran (Algérie) ainsi que d'un diplôme

Aux termes de l'article R. 632-34 du code de l'éducation, dans sa rédaction applicable au litige : " Les diplômes d'études spécialisées de médecine ainsi que les diplômes d'études spécialisées complémentaires

A ce titre, toutefois, la nature hautement spécialisée du recrutement et le faible nombre de spécialistes de la discipline susceptibles de participer au jury doivent être pris en considération pour l'appréciation

B a, par une décision du 18 août 2016, été reclassé dans la spécialisation de navigateur officier systèmes d'armes spécialité (NOSA) de transport à compter du 1er septembre 2016 et a débuté la formation

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2021, le centre communal d'action sociale d'Aix-en-Provence, représenté par Me Jean-Pierre, conclut au rejet de la requête.

Vu : - le code de l'éducation ; - le code de la santé publique ; - l'arrêté du 31 mars 2011 fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études spécialisées en

C A, ressortissant syrien et détenteur à la date de la décision contestée d'une carte de résident en France valable jusqu'au 2 novembre 2025 en qualité de réfugié, est titulaire d'un diplôme de docteur