Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_24PA01390_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
du dossier de stages comprenant : les projet de stages du ME, les évaluations des stages réalisées par les maîtres de stage, le compte-rendu de la visite de stage, un écrit du ME pour chaque stage rendant
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05388_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
de rédacteur stagiaire.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02905_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Suite aux difficultés rencontrées lors de son stage de deuxième semestre, effectué au centre de réadaptation de l’Orcet entre le 8 février 2021 et le 27 juin 2021, elle a été convoquée devant la section
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04126_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
année de stage probatoire.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02911_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par ailleurs, cette fiche comporte une évaluation au terme de la première période de stage et une seconde évaluation à la fin du stage, prenant ainsi en compte la progression de l'étudiante au cours du
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00220_20230202
2 février 2023
2 février 2023
territoriaux pour être intégrée, sans condition de stage, dans le cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03962_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
», n’ayant validé aucune des trois sessions de stage correspondant à ce semestre.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01788_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Elle était rémunérée en référence au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux. Ce contrat a été renouvelé pour un an en juillet 2011, puis à nouveau pour un an en juillet 2012.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00797_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
, la conclusion d’un contrat de réadaptation professionnelle ou la mise en œuvre d’une formation professionnelle. 4.
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA04066_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
de formation par concours sur épreuves, ont satisfait à l'examen de fin de stage. ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01444_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
La communauté de communes du pays de Saverne indique sans être contredite avoir fait, dès le début du stage de M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01935_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
, à l'exception des 10 ECTS de stage de semestre 6.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL01800_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par ailleurs, si Mme B persiste également à soutenir que la décision du 23 novembre 2017 portant prorogation de son stage en tant que rédacteur territorial pour une durée de six mois révèlerait le harcèlement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01031_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
L'article 1er du décret du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière dispose : " La formation professionnelle tout au long
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02347_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
B à fin d'annulation du compte rendu d'entretien professionnel (CREP) mentionné plus haut.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00022_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
lorsqu'il est en stage depuis un temps au moins égal à la moitié de la durée normale du stage ".
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00343_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d’une part, d’annuler la décision du 7 janvier 2021 par laquelle le maire de la commune de Marseille a mis fin à son stage et a prononcé son licenciement
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02849_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le président du conseil départemental de l’Hérault a, par arrêté du 18 juin 2020, prorogé le stage de Mme A... pour une durée de 9 mois, puis, par arrêté du 8 octobre 2020, a mis fin au stage en licenciant
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01265_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A... a été recruté par la commune de Fleury-les-Aubrais en qualité de rédacteur territorial contractuel et affecté au centre culturel à compter du 18 juin 2007.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02848_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
contentieuse antérieure : Par une première requête, Mme B A a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2019 par lequel le maire de Saint-Louis a prolongé son stage
Source officiellePage 1 sur 8