Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA01586_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
britannique BMO Capital Markets Limited en qualité de directeur général salarié, chargé de la gestion des valeurs mobilières pour le secteur Europe, puis a été nommé responsable des ventes de la succursale
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04248_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
L'administration a remis en cause une provision de 522 647 euros, inscrite dans les comptes de la succursale française de la société Commerzbank AG au titre de l'exercice 2012.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01946_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B et les décaissements, comptabilisés sur des comptes de liaison de classe 18, en provenance des comptes bancaires de la succursale au bénéfice de l'intéressé.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01755_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
La société Cofinimmo exerce des activités en France depuis 2008 par l'intermédiaire d'une succursale déclarée comme un établissement stable immatriculé au greffe du tribunal de commerce de Paris.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00080_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Il en résulte également qu’ont été saisis, dans les locaux parisiens de la société Vicbag France, au terme de la procédure de visite et de saisie mentionnée au point 1 du présent arrêt, de nombreux documents
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04593_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable dans sa version en vigueur depuis le 24 mai 2019 : " Les membres de l'ordre, les sociétés pluri-professionnelles d'exercice, les succursales
Source officielle