chirurgicale du 1er septembre 2016.

bride ayant provoqué une perforation de l'intestin grêle susceptible d'entrainer son décès rapide et nécessitant une intervention chirurgicale en urgence à laquelle M.

L'intervention chirurgicale réalisée avec une inclinaison de la table opératoire à 30°, a eu lieu le 26 avril 2014.

chirurgicale qui s'en est suivie non plus, dès lors que la reprise chirurgicale n'a débuté que deux heures après que le diagnostic a été posé à 9h10 et non à 8h30 comme le soutient l'ONIAM.

Le 23 mars suivant, elle a subi une nouvelle intervention chirurgicale consistant en l'ablation de la zone cicatricielle douloureuse au centre hospitalier de Meaux.

ont constaté un recul de la sonde atriale et elle a dû subir une nouvelle intervention chirurgicale ; - elle n'a pas été informée de sa situation médicale et des conséquences de l'intervention chirurgicale

chirurgicale.

Le 9 mars 2012, Mme A, qui présentait des douleurs abdominales en raison d'une hernie fémorale droite et d'une hernie inguinale droite, a subi une intervention chirurgicale au centre hospitalier des Pays

L'intervention chirurgicale effectuée le 1er juillet 2016, en vue du remplacement de la valve biologique du fait de sa dégénérescence devenue symptomatique, constituait ainsi la troisième intervention

Selon l'expert désigné par la CCI, la survenance d'une capsulite rétractile sévère suite à une intervention chirurgicale concernant l'épaule intervient dans 1 % des cas.

Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal administratif de Besançon a retenu un défaut d'information des risques de l'intervention chirurgicale ; Mme C a été informée des risques de l'intervention

A et ne pas établir de lien technique ou organique avec l'intervention chirurgicale réalisée le 12 novembre 2017.

K... est atteinte depuis l’accident médical non fautif ne sont pas notablement plus graves que les conséquences létales auxquelles elle était exposée en l’absence d’intervention chirurgicale.

Il résulte également de l'instruction que la plaie urétérale est survenue lors de la dissection du rectum au cours de l'intervention chirurgicale du 26 janvier 2011 et a entraîné une anomalie de drainage

La CCI a rendu le 20 septembre 2017 un avis défavorable à la demande d'indemnisation du fait de l'absence de lien de causalité entre l'intervention chirurgicale et le dommage.

Il soutient que : - ses conclusions d’appel dirigées contre l’AP-HP sont recevables ; - à titre principal, l’accident médical dont il a été victime à la suite de l’intervention chirurgicale subie le

A la suite de cette intervention chirurgicale, elle a présenté une tétraparésie spastique sévère.

C après l'intervention chirurgicale du 17 avril 2012 n'était pas constitutive de conséquences notablement plus graves que celles auxquelles le patient était exposé de manière suffisamment probable en l'absence