AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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SYNDICAT PROFESSIONNEL FONDS DE DEVELOPPEMENT DURABLE DE LA PECHE
Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 17/10556 — Non précisé
31/01/2026
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SYNDICAT PROFESSIONNEL FONDS DE DEVELOPPEMENT DURABLE DE LA PECHE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — Avis de dépôt de l’état des créances (art. L641-13 et R641-39 du code de commerce) au TJ de Paris - greffe des procédures collectives - où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/10556 — non précisée
30/06/2025
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SYNDICAT PROFESSIONNEL FONDS DE DEVELOPPEMENT DURABLE DE LA PECHE
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances, article R. 624-8 du Code de commerce au Tribunal judiciaire de Paris, greffe des procédures collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/10556 — non précisée
07/03/2025
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SYNDICAT PROFESSIONNEL DES POISSONNIERS RHONE ISERE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 19/00028 — Non précisé
28/04/2022
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SYNDICAT PROFESSIONNEL DES POISSONNIERS RHONR ISERE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 05 novembre 2018. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire : SELARL JEROME ALLAIS, représentée par Me jérôme ALLAIS 90, rue Paul Bert 69003 Lyon. N° RG : 19/00028 — non précisée
20/09/2019
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