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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL01756_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
terrains agricoles de même nature ; en l'occurrence, le prix à l'hectare pour les prés et terres libres dans le Gard s'élevait à 8 810 euros en moyenne, soit une valeur vénale de 182 279 euros ; - cette
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02054_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Lille de réévaluer le prix proposé par la communauté urbaine d’Arras pour la cession amiable d’un terrain agricole lui appartenant.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02847_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
parcelles urbanisées et de former un tout urbanisé plus cohérent ; une autre propriétaire de parcelles à proximité a obtenu, il y a une quinzaine d'années, la transformation d'une grange située sur un terrain
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02387_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
réalisation d'un bâtiment de logements collectifs en R+3 et de deux bâtiments de logements individuels en R+1, lui fait grief en ce qu'il modifie profondément l'environnement actuel en lisière de terrains
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02559_20230804
4 août 2023
4 août 2023
convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec une entreprise à but d'emploi, le projet de convention multipartite avec l'entreprise Lafarge, le projet de convention de mise à disposition de terrains
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03880_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
des parcelles cadastrées section C n° 155, 490 et 591, situées au hameau des Charbonnières est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; elles ne présentent pas les caractéristiques de terrains agricoles
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02558_20230804
4 août 2023
4 août 2023
convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec une entreprise à but d'emploi, le projet de convention multipartite avec l'entreprise Lafarge, le projet de convention de mise à disposition de terrains
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00842_20240220
20 février 2024
20 février 2024
la somme de 1 740 000 euros en réparation des préjudices subis en raison de l'absence d'attribution par la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) de La Réunion ou l'Etat d'un terrain
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03544_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
et à l'appréciation de la qualité agronomique ; le classement du terrain en zone agricole apparaît davantage relever d'un classement d'opportunité pour sanctuariser un terrain d'ores et déjà identifié
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00423_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Il fait valoir que : - la société Efisud ayant fait le choix de comptabiliser les terrains agricoles acquis en 2008 parmi les productions en cours, cette décision de gestion lui est opposable et, en
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21466_20230201
1 février 2023
1 février 2023
B, viticulteur, exploite plusieurs terrains agricoles situés au lieu-dit " C " sur le territoire de la commune de Salles d'Aude.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01821_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Le terrain d'assiette du projet, qui est identifié comme un verger, s'intègre dans un compartiment à vocation naturelle et agricole, est distant d'environ 200 mètres d'un petit ensemble bâti situé à l'Ouest
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02045_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
les seules parcelles limitrophes de ce terrain.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02512_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'une partie de la parcelle cadastrée section AK n° 483 a et b et une partie de la parcelle cadastrée section AK n° 486 sont des terrains agricoles dépourvus de toute
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03652_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Il est bordé, à l'est et au sud, par un secteur agricole ou boisé au sein duquel il s'intègre, ainsi que, à l'ouest, par la route départementale no 107, au-delà de laquelle se trouvent des terrains agricoles
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00474_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
dans des conditions indignes d'accueil et de vie, marquées par des discriminations et des souffrances, comme celle du décès de son frère Saïd le 9 mars 1963, à l'âge de trois mois et inhumé dans un terrain
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00477_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
dans des conditions indignes d'accueil et de vie, marquées par des discriminations et des souffrances, comme celle du décès de son frère Saïd le 9 mars 1963, à l'âge de trois mois et inhumé dans un terrain
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00478_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
camps, dans des conditions indignes d'accueil et de vie, marquées par des discriminations et des souffrances, comme celle du décès de son fils A le 9 mars 1963, à l'âge de trois mois et inhumé dans un terrain
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00479_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
dans des conditions indignes d'accueil et de vie, marquées par des discriminations et des souffrances, comme celle du décès de son frère Saïd le 9 mars 1963, à l'âge de trois mois et inhumé dans un terrain
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00480_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
dans des conditions indignes d'accueil et de vie, marquées par des discriminations et des souffrances, comme celle du décès de son frère Saïd le 9 mars 1963, à l'âge de trois mois et inhumé dans un terrain
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