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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01352_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
dès lors que Mme B... ne peut pas être regardée comme ayant rapporté la preuve, qui lui incombe, de l’existence d’un lien de causalité entre sa chute et l’ouvrage public que constitue la chambre de tirage
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01366_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
de discipline par tirage au sort, en présence d'un représentant du personnel et d'un représentant de l'autorité () ".
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01582_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
En conséquence, le vérificateur a dressé un procès-verbal de défaut de présentation de comptabilité et reconstitué et rehaussé le chiffre d'affaires de la société et les bénéfices pour les exercices clos
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01221_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
sont des fonctionnaires territoriaux titulaires désignés par les organisations syndicales () / Les représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics sont désignés, par tirage
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA02572_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Il ressort des écritures de ce mémoire qu'il se borne, sous le titre " Sur les vices propres de l'arrêté du 11 octobre 2018-moyen nouveau " à indiquer : " S'agissant de l'illégalité du tirage au sort du
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01731_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Il est procédé à un tirage au sort parmi la liste des électrices ou des électeurs à la commission, éligibles au moment de la désignation et appartenant au niveau de la catégorie à représenter ". 7.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00666_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
L2C/25229 et IND/25235, de 20 % entre les chambres de tirage L3C/25487 et IND/26361 et de 80 % entre les chambres de tirage IND/24955 et A11/24944.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01581_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
En conséquence, le vérificateur a établi le 26 juin 2015 un procès-verbal de non-conservation des documents comptables par la société Ladenime en méconnaissance des articles 54 du code général des impôts
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00025_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
C soutient que le procès-verbal de la séance de la commission consultative paritaire (CCP) du 13 avril 2022 ne lui a jamais été communiqué, en méconnaissance de l'article 15 du règlement intérieur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00343_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
les consommateurs en erreur ; le fait d'apposer la mention " blanc de noirs " sur des vins qui ne sont pas issus exclusivement de raisins noirs à jus blanc, y compris en ce qui concerne la liqueur de tirage
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00679_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
En troisième lieu, il résulte de la lecture du procès-verbal du rapport de discipline que celui-ci a prononcé, à l'unanimité, à l'encontre de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_18MA01572_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Le passage de ces câbles s'opère, d'un quai à l'autre, par des chambres de tirage implantées sur ces deux édifices portuaires et comportant des fourreaux, qui guident les câbles en fond de canal.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01580_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
En conséquence, le vérificateur a établi le 26 juin 2015 un procès-verbal de non-conservation des documents comptables par la société Ladenime en méconnaissance des articles 54 du code général des impôts
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01760_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Le tirage au sort est effectué par le président du conseil de discipline. / () ". 6.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA00945_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
de fûts de bières de 20 et 30 litres en « semi-continu », c’est-à-dire dans le cadre d’un tirage ponctuel des pompes à bière.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00646_20240214
14 février 2024
14 février 2024
En quatrième lieu, l'article 14 de décision règlementaire 2019-03 du 30 janvier 2019 relative à l'avancement et à la mobilité prévoit que, pour être promu cadre de niveau 4, il faut être " positionné au
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03028_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
souffre siégeait lors de la séance ; il appartenait à ce médecin de voter lors de cette séance ; les représentants des sapeurs-pompiers professionnels de catégorie A et B n'ont pas été désignés par tirage
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00637_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
C B, agissant en qualité de mandataire de Mme D A, sa mère, suivant jugement du tribunal judiciaire de Nice, représenté par Me Aiache-Tirat, demande à la Cour : 1°) d'ordonner l'exécution de l'arrêt
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22506_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
sur une prétendue promesse non tenue ; - à titre subsidiaire, la délibération du conseil municipal du 17 avril 2018 sur laquelle l'appelant fonde ses prétentions n'existe pas comme le montrent le procès-verbal
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00670_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
décembre 1995 qui prévoient que le ou les représentants, adjoints au jury, de la catégorie correspondant au cadre d’emplois pour le recrutement duquel le concours est organisé est ou sont désignés par tirage
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