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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03216_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
écritures ; 1°) de condamner solidairement la commune d’Istres et la métropole Aix-Marseille-Provence à lui verser la somme de 61 943,68 euros en exécution du contrat de location financière d’un tracteur
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03663_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Sète et que la vitesse des trains peut atteindre 160 kilomètres par heure au droit du passage à niveau n° 247 bis, où une collision survenue le 26 septembre 1996 entre un train de marchandises et un tracteur
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01286_20260227
27 février 2026
27 février 2026
halte verte de la Loire à vélo et du chemin de Saint-Jacques de Compostelle dans les clairières consistant en 49 unités de résidences mobiles de loisirs sous forme de roulottes en bois amovibles par tracteurs
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03529_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
2020, que deux agents de police judiciaire adjoints, agréés et assermentés, ont constaté, le 1er décembre 2020, la présence, sur le terrain loué par Mme A, " de nombreuses épaves automobiles, dont un tracteur
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01938_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
et des agriculteurs associés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02143_20230228
28 février 2023
28 février 2023
l'Etat chinois, a son siège et son unique établissement à Saint-Dizier (Haute-Marne), où elle a poursuivi, à compter de 2011, une activité de fabrication de boîte de vitesse et transmissions pour les tracteurs
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01748_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
agricoles et gérées par un agriculteur qui sont situées sur le territoire d'un même État membre ; / c) "activité agricole" : / i) la production, l'élevage ou la culture de produits agricoles, y compris
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00177_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
agricoles et gérées par un agriculteur qui sont situées sur le territoire d'un même État membre ; / c) "activité agricole" : / i) la production, l'élevage ou la culture de produits agricoles, y compris
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01750_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
agricoles et gérées par un agriculteur qui sont situées sur le territoire d'un même État membre ; / c) "activité agricole" : / i) la production, l'élevage ou la culture de produits agricoles, y compris
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00320_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
entre les associés d’un groupement agricole d’exploitation en commun et les associés agriculteurs d’autres sociétés agricoles ; - cette délibération crée une discrimination entre les agriculteurs, associés
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01751_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
agricoles et gérées par un agriculteur qui sont situées sur le territoire d'un même État membre ; / c) "activité agricole" : / i) la production, l'élevage ou la culture de produits agricoles, y compris
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01217_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
355 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et qui exerce une activité agricole ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01749_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
agricoles et gérées par un agriculteur qui sont situées sur le territoire d'un même État membre ; / c) "activité agricole" : / i) la production, l'élevage ou la culture de produits agricoles, y compris
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00125_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
agricoles et gérées par un agriculteur qui sont situées sur le territoire d'un même État membre ; / c) "activité agricole" : / i) la production, l'élevage ou la culture de produits agricoles, y compris
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00124_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
agricoles et gérées par un agriculteur qui sont situées sur le territoire d'un même État membre ; / c) "activité agricole" : / i) la production, l'élevage ou la culture de produits agricoles, y compris
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00176_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
agricoles et gérées par un agriculteur qui sont situées sur le territoire d'un même État membre ; / c) "activité agricole" : / i) la production, l'élevage ou la culture de produits agricoles, y compris
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00123_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
agricoles et gérées par un agriculteur qui sont situées sur le territoire d'un même État membre ; / c) "activité agricole" : / i) la production, l'élevage ou la culture de produits agricoles, y compris
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00878_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
territoriale des traités () et qui exerce une activité agricole ; / b) 'exploitation", l'ensemble des unités utilisées aux fins d'activités agricoles et gérées par un agriculteur qui sont situées sur
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00148_20260226
26 février 2026
26 février 2026
L'aide au titre de cette mesure est accordée, par hectare de surface agricole, aux agriculteurs ou groupements d'agriculteurs qui s'engagent, sur la base du volontariat, à maintenir des pratiques et méthodes
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00736_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Aux fins du présent règlement, on entend par : a) "agriculteur", une personne physique ou morale (), dont l'exploitation se trouve dans le champ d'application territoriale des traités () et qui exerce
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LE COMPTOIR DU TRACTEUR AGRICOLE
11/05/2026
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LE COMPTOIR DU TRACTEUR AGRICOLE
11/05/2026
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LE COMPTOIR DU TRACTEUR AGRICOLE
29/01/2023
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CONDUITE TRACTEUR AGRICOLE MANU LEONARD
20/09/2018
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CONDUITE TRACTEUR AGRICOLE MANU LEONARD, C T A M
19/07/2018
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