Initialement constituée en 1987 sous forme d'une SCI et transformée en SARL par décision des associés en novembre 2013, cette société, qui exerce l'activité de location de chambres d'hôtes et de gîtes

La société civile Gasti, créée en 2013, transformée en SARL le 24 janvier 2020 puis en SAS le 27 septembre 2021, exerce une activité de holding pour le groupe Andali.

A a été le président et l'associé unique jusqu'au 1er juin 2019, date à laquelle elle a été transformée en SARL, qui avait pour activité la pose de carrelage, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité

a mentionné le courrier du 21 juillet 2015 de ladite gérante, reçu le 22 juillet 2015 par le service, faisant état de l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés de la société en dépit de la transformation

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Il résulte de l'instruction que la SAS Les Rives d'Ithaque est issue de la transformation en SAS, le 18 décembre 2012, de la SARL Les Rives d'Ithaque créée le 8 octobre 2009, que la SAS Les Rives d'Ithaque

Il résulte de l'instruction que la SAS Les Rives d'Ithaque est issue de la transformation en SAS, le 18 décembre 2012, de la SARL Les Rives d'Ithaque créée le 8 octobre 2009, que la SAS Les Rives d'Ithaque

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A, laquelle a cessé à son décès ; - la transformation de la société, initialement constituée sous forme d'EURL, en SARL emporte cessation d'activité en raison du changement de régime fiscal, qui constitue

La société à responsabilité limitée (SARL) Shana a été créée le 4 février 2014.

de la compétence « transport » à la région Bourgogne-Franche-Comté intervenu en 2017 n’a pas eu pour effet de transférer à celle-ci les créances dont elle se prévaut, les contrats dont elles sont issues

Y AC, la SAS B SASU, la SARL Vincent Rouzin, l'EURL Taxi Delatre Frédéric, M. E BP, la SARL Unipersonnelle PB Taxi, M. BX BY, la SARL Taxi Deshayes, M. AH BM, M. BX U, la SARL JL Taxi, M.

Elle soutient que les moyens soulevés par la SARL Pharmacie Les Filets Bleus ne sont pas fondés.

Après l'entrée en vigueur des nouvelles conditions de transfert introduites dans le code de la santé publique par l'ordonnance du 3 janvier 2018, la SARL Pharmacie A a sollicité une nouvelle fois l'autorisation

Me Urbain, commissaire à l'exécution du plan de redressement de la SARL Pharmacie B, a intérêt au maintien de l'arrêté d'autorisation de transfert du 8 septembre 2021.

La SARL H.

La demande présentée par l'EURL Pharmacie Rossignol afin d'obtenir l'autorisation de transférer son officine du 1 rue Fronsadaise au 54 ter avenue de l'Isle est présentée, par son auteur, comme un transfert

C A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du maire de Béruges du 15 janvier 2020 portant autorisation d'exploitation de l'autorisation de stationnement n° 2 de la SARL Béruges

Dans ces conditions, compte tenu des caractéristiques des deux véhicules en litige lors de leur acquisition, et alors qu'en tout état de cause, la SARL AMRS ne démontre pas que les travaux de transformation

La SARL Real Transport, qui exerce une activité de transport de marchandises, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016.