et crédit d’impôt innovation ; les technologies querellées portent en effet sur des travaux de mise au point de méthodes informatiques nouvelles utilisables pour la création de logiciels évolutifs et adaptés

L'EARL Domaine de Montmajour a présenté une demande d'autorisation d'effectuer des travaux d'affouillement pour améliorer la qualité agronomique des sols sur la parcelle cadastrée section IL n° 9 située

Il soutient que : -les dépenses relatives au revêtement du sol extérieur se rapportent à des travaux d'amélioration et de réparation au sens du a) du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts

Par amélioration substantielle, on entend les modifications qui ne découlent pas d'une simple utilisation de l'état des techniques existantes et qui présentent un caractère de nouveauté. ".

d’amélioration de la desserte forestière des parcelles de l’association syndicale autorisée et d’enjoindre au préfet du Jura de faire cesser immédiatement les travaux entrepris.

, équivalent à des travaux de reconstruction, et comme des travaux d'agrandissement ceux qui ont pour effet d'accroître le volume ou la surface habitable des locaux existants.

Ils soutiennent que : - les travaux restant en litige sont des dépenses de réparation, d'amélioration et d'entretien, dissociables des travaux relatifs au gros œuvre et des travaux d'agrandissement réalisés

Ils soutiennent que : - c'est à tort que l'administration a retenu que l'ensemble des travaux effectués dans l'immeuble en cause devaient être assimilés à des travaux de reconstruction ayant généré des

Elle soutient que : - quand bien même le produit Ulysse aurait été commercialisé dans une première version en janvier 2013, les travaux menés en 2013 et 2014 ont conduit à des améliorations substantielles

La convention, conforme à des conventions types prévues par décret, détermine notamment : / a) Le cas échéant, les travaux d'amélioration qui incombent au bailleur ;/ b) Le montant maximum des loyers ;

Il soutient que : - la société Squad n'a pas été engagée pour effectuer des missions de recherche, mais des opérations d'assistance technique ; - l'essentiel des 61 782 heures de travail déclarées

ont la nature de travaux de réparation et d'entretien et non celle de travaux d'amélioration. 7.

ont la nature de travaux de réparation et d'entretien et non celle de travaux d'amélioration. 7.

S’agissant des dépenses se rapportant à des travaux effectués sur les locaux professionnels : 8.

S’agissant des dépenses se rapportant à des travaux effectués sur les locaux professionnels : 8.

S’agissant des dépenses se rapportant à des travaux effectués sur les locaux professionnels : 7.

La société n'apporte aucun élément, qu'elle est la seule à pouvoir produire, explicitant les travaux de développement expérimental effectivement menés par ses équipes, au besoin en ôtant tout propos couvert

, pertinents pour ce verrou, ont amélioré l'état des connaissances du secteur de façon notable.