Ainsi que l'ont relevé les premiers juges, il résulte de l'instruction qu'après des échanges avec M. et Mme C au sujet des travaux effectués sur leur propriété, la commune leur a adressé le 25 juillet

effectués chemin du Rocher ; aucune interruption du service n'est nécessaire lors des travaux d'enfouissement ou de remplacement d'un pylône ; - à titre subsidiaire, le préjudice résultant de la perte

de conclusions tendant à la réparation des conséquences dommageables de cette décision administrative, hormis le cas où elle aurait pour effet l’extinction du droit de propriété.

de conclusions tendant à la réparation des conséquences dommageables de cette décision administrative, hormis le cas où elle aurait pour effet l'extinction du droit de propriété.

de déplacement ; * s'agissant des préjudices matériels de Mme H C : 2 890,57 euros au titre des frais divers, 4 805,72 euros au titre des frais d'obsèques, 2 412,47 euros au titre des frais de travaux

de conclusions tendant à la réparation des conséquences dommageables de cette décision administrative, hormis le cas où elle aurait pour effet l'extinction du droit de propriété.

la charge exclusive des propriétaires, soit de l'immeuble riverain, soit des propriétés privées.

à la charge exclusive des propriétaires, soit de l'immeuble riverain, soit des propriétés privées.

à un ouvrage public, d'une part, la commune de Beuvillers ne conteste pas avoir effectué des travaux de " borduration " au croisement des chemins longeant la propriété de M. et Mme B et renforcé, entre

- une dérivation du ruisseau a été effectuée en juillet 2020 et des travaux d'enrobé réalisés en juillet 2021 ; - le remblai effectué n'a rien à voir avec le fait que le ruisseau déborde et que la buse

Toutefois, il n'est pas établi que ces travaux ont été à l'origine d'infiltrations et dépôts graisseux dans la propriété des requérants.

Si l’intéressé produit la facture correspondante à ces travaux, il n’a communiqué aucun élément de nature à justifier du paiement effectif de cette dernière au cours de l’année 2017.

et le total des charges de la propriété ".

Ils soutiennent que : - l'aggravation des désordres affectant le chemin d'accès à la propriété de la SCI " Le Moulin de ", qui sont imputables aux travaux d'adduction d'eau effectués en 2004, et le

, de veiller à ce que des installations conformes à la réglementation soient effectivement mises à disposition des salariés durant l'exécution des travaux sous peine de sanction administrative.

des travaux pour permettre l'évacuation des eaux pluviales de l'impasse ; - le mauvais état de l'impasse a même été reconnu par l'agent communal chargé de la propreté urbaine, responsable du ramassage

L'expert s'est rendu dans la propriété de Mme et M. A pour effectuer des mesures sonores le 20 janvier 2014 et le 16 juin 2015.

E... en indiquant leur date d’apparition, puis leur évolution effective et/ou prévisible, de donner un avis motivé sur les causes et origines des désordres, en précisant s’ils sont dus aux travaux effectués

La société Atalian Propreté PACA a fait appel de ce jugement.

Elle soutient que : - les travaux réalisés sur la propriété privée de M.