Selon le chapitre intitulé " Comporter un volume substantiel d'informations générales, judiciaires ou techniques originales dédiées au département et renouvelées sur une base au moins hebdomadaire " des

Toutefois, en dépit du constat de l'ensemble de ces dépassements de seuils, l'étude d'impact relative à l'état initial de la qualité des sols ne comporte aucune mesure d'évitement, de réduction et de compensation

substantielle le comportement économique du consommateur normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, à l'égard d'un bien ou d'un service. / () Constituent, en particulier, des pratiques

aux dispositions du règlement ; quant à l'erreur matérielle relative à la superficie du secteur de l'abreuvoir, elle n'est pas substantielle et reste sans incidence sur la légalité de la délibération

À cet effet, les États membres désignent les autorités à consulter, d'une manière générale ou au cas par cas. () ".

était composée de plus de trois membres et d'un secrétaire et qu'aucun représentant habilité du ministre chargé de l'économie n'a siégé ; cette irrégularité substantielle a vicié la procédure ; - l'arrêté

Toutefois, et alors que cet avis vise à permettre d'améliorer la conception et la qualité de l'évaluation environnementale présentée par le maître d'ouvrage, la prise en compte de l'environnement par le

S'il n'est pas possible de compenser ces effets, le maître d'ouvrage justifie cette impossibilité. / La description de ces mesures doit être accompagnée de l'estimation des dépenses correspondantes, de

de la cohérence des propositions formulées par les candidats en matière de regroupement technique et commercial avec d'autres services.

S'il n'est pas possible de compenser ces effets, le pétitionnaire ou le maître d'ouvrage justifie cette impossibilité. () ". 29.

Quant au bruit : 76.

du sommeil et l'apparition de vertiges, deux syndromes qui impactent négativement la qualité de vie, doit être pris en compte ; - le nouveau modèle d'éoliennes n'a pas été pris en compte par les études

Enfin, le 16 janvier 2015, il a reçu, un biberon de lait maternisé " de formule " Préguigoz(r) alors que, compte tenu de son poids, il aurait dû être alimenté de manière privilégiée par du lait maternel

Q en qualité de représentant unique sur le fondement de l'article R. 751-3 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

S'il n'est pas possible de compenser ces effets, le pétitionnaire ou le maître d'ouvrage justifie cette impossibilité. / La description de ces mesures doit être accompagnée de l'estimation des dépenses

60 et au terme de son analyse plus globale, que l'étude d'impact apparaissait suffisante quant à la prise en compte de la pollution de l'air générée par l'incinérateur.

Il ressort des pièces du dossier que le dossier soumis à l'examen au cas par cas se compose de l'imprimé CERFA réglementaire dûment rempli et comporte en annexe une étude réalisée par le bureau CRBe de

négligeables au regard de l'impact jugé faible des rejets sur la qualité de l'eau et qu'il n'y a pas lieu de prendre des mesures d'évitement, de réduction ou de compensation.

des paysages, faisant apparaître, en fonction des caractéristiques du projet : / a) L'aménagement du terrain, en indiquant ce qui est modifié ou supprimé ; / b) La composition et l'organisation du projet

Il comporte notamment les mesures d'évitement, de réduction et de compensation et leurs modalités de suivi qui, le cas échéant, sont établies en tenant compte des prescriptions spéciales dont est assorti