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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21NT03497_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
ce jugement en condamnant la collectivité à leur rembourser un trop-perçu, évalué à la somme de 112 390,52 euros.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01499_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
/Promosport l'organisation, la mise en œuvre et le suivi des ateliers sportifs relevant de la direction de la jeunesse et des sports (DJS), dénommés Temps d'Activité Périscolaires (TAP) et Ateliers Bleus
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03343_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par acte d'engagement du 25 janvier 2007, la maîtrise d'œuvre a été confiée à la société Fabrique Atelier d'Architecture.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01911_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
La société Santin exerce une activité de pose d'éléments de menuiseries et dispose en sa qualité d'exploitante d'un établissement à usage d'entrepôts, ateliers et bureaux situé à Troyes qu'elle loue à
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC01962_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'en 2010, le centre hospitalier de Troyes a décidé la construction d'un nouveau bâtiment en vue d'étendre ses locaux.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02161_20250218
18 février 2025
18 février 2025
C était quant à lui salarié de la société Ateliers du Marais SN. 7.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02964_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Sur l’appel formé par la société Ateliers Férignac : En ce qui concerne les conclusions indemnitaires présentées par la société Ateliers Férignac devant la cour : 4.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01281_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Cette délégation de signature n'est ni trop générale ni trop imprécise. Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de M. Boulanger, signataire de l'arrêté contesté ne peut qu'être écarté. 10.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00214_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Luz-Saint-Sauveur a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner solidairement la société Import et Sport, la société Atelier
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01642_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Enfin, le tribunal a condamné la société l'Atelier d'Is à garantir la société Tem Partners à hauteur du tiers de ses condamnations et a condamné la société Tem Partners à garantir la société Atelier d'Is
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02022_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Sequana architectures, la société Archetique, la société L'atelier 91 Conception, Etudes et Réalisation Ingénierie (L'atelier 91 CERI), la société Blondeau Ingénierie, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03576_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
La responsabilité de la société Atelier d’architectures Ferret peut être utilement recherchée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02514_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Le département de la Drôme et la société Atelier d'Architecture 3A ont respectivement présenté les 15 et 17 juin 2022 leurs observations sur ce moyen relevé d'office.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03050_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
832,21 euros au titre de divers préjudices affectant un bâtiment à usage de dojo qu'elle avait fait construire, ou, à titre subsidiaire, de condamner in solidum la société à responsabilité limitée Atelier
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC00688_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Le centre hospitalier de Troyes a engagé des travaux en vue de son extension pour un montant global de 65 959 400 euros.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL01912_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
à la passation des marchés à laquelle s'ajoute celle de l'élaboration des documents de consultation des entreprises, rapportée aux trois lots infructueux.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02002_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Atelier Barani, la société Marc Barani Architectes et la société Atelier Christophe Presle ont demandé au tribunal administratif
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02540_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
la société XXL Ateliers à hauteur de 25 % des condamnations de celle-ci, condamné les sociétés XXL Ateliers et Lachand à verser à la société SCI Les Oliviers respectivement 75% et 25% des frais d'expertise
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02610_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
La conception et le suivi du drainage relevaient des missions, rappelées au point 8, de la société Atelier Archipat.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02558_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
832,21 euros au titre de divers préjudices affectant un bâtiment à usage de dojo qu'elle avait fait construire, ou, à titre subsidiaire, de condamner in solidum la société à responsabilité limitée Atelier
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