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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01664_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif ; - le SMUR ressortit à une activité de soins de médecine d’urgence et n’appartient pas à une structure de médecine d’urgence
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02925_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Le 2 janvier 2012, à 3 heures du matin, Mme D s'est présentée aux urgences de l'hôpital Jacques Monod au Havre en raison d'intenses douleurs abdominales et d'une dysurie.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03039_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
attaquée a fait une inexacte application des dispositions de l'article R. 612-5-2 du code de justice administrative en ce que sa demande de référé suspension a été rejetée le 17 juillet 2020 pour défaut d'urgence
Source officielleJuge des référés
DCA_26VE00813_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Il soutient que : la condition d’urgence est satisfaite ; il soulève des moyens de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03667_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Il soutient que : la condition d’urgence est satisfaite ; il soulève des moyens de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01744_20250818
18 août 2025
18 août 2025
l'autorité compétente ; - l'exercice d'une action devant le tribunal judiciaire de Saintes, formée sur un autre fondement que la présente instance, n'est pas de nature à faire regarder la situation d'urgence
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00580_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ne justifiait la prise d'un arrêté prescrivant des mesures d'urgence, toutefois le préfet peut prendre un arrêté sur le fondement de l'article L. 512-20 du code de l'environnement qu'il y ait urgence
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE00326_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Il soutient que : la condition d’urgence est satisfaite ; il soulève des moyens de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée.
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE01753_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite ; - il soulève des moyens de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée.
Source officielleJuge des référés
DCA_26VE00778_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Aux termes enfin de l’article L. 522-3 du même code : « Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01174_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Elle soutient que l’arrêté du 23 mars 2017 a été pris en l’absence de procédure contradictoire préalable et alors que le maire ne se trouvait pas en situation d’urgence.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00829_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
contrairement à que l'ordonnance mentionne, le juge des référé, par son ordonnance du 1er mars 2019, a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de la décision contestée pour défaut d'urgence
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03437_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
retard, les retenues injustifiées au titre des sédiments de la Roche Qui Boit et les demandes de règlements complémentaires sur la bathymétrie erronée du dossier de consultation des entreprises (DCE), la non
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02077_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
conséquence, à une meilleure prise en charge médicale de la thrombose mésentérique supérieure, le CHITS, au sein duquel la requérante avait été admise dans le cadre d'une prise en charge par le service des urgences
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01916_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il est, toutefois, constant qu'il a été pris en charge le 13 novembre 2017 par l'association ADATE, à Grenoble, dans le dispositif d'accueil d'urgence des mineurs non accompagnés, la date de sa naissance
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00903_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
le jugement n'est pas signé en méconnaissance des dispositions de l'article R. 741-7 du code de justice administrative ; - les premiers juges ont, à tort, considéré qu'il existait une situation d'urgence
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05670_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
L'association Ohalei Yaacov - le Silence des Justes accueille au sein d'une structure d'urgence médicalisée non autorisée des mineurs autistes placés A décisions du juge des enfants près le tribunal de
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02893_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
et de réanimation, mentionnée au 2°, ni une structure des urgences, une antenne de médecine d’urgence ou une structure d’urgences pédiatriques, mentionnées au 3°.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02896_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
et de réanimation, mentionnée au 2°, ni une structure des urgences, une antenne de médecine d’urgence ou une structure d’urgences pédiatriques, mentionnées au 3°.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02906_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
et de réanimation, mentionnée au 2°, ni une structure des urgences, une antenne de médecine d’urgence ou une structure d’urgences pédiatriques, mentionnées au 3°.
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