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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02683_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Même si la notice descriptive du projet indique que " Les toitures plates seront végétalisées ", il ne ressort aucunement de ces plans qu'une autre toiture plate serait prévue, les aménagements désignés
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01132_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Si le dernier état du projet prévoit la plantation de 82 arbres, il ressort toutefois du plan de masse joint à la demande de permis de construire modificatif n° 2 qu'il existe sur la parcelle d'assiette
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00135_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Il résulte de ce qui précède que la société Planes M.D. n’est pas fondée à contester la validité du marché n° 202303.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00502_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
/ Les aires des stationnements au sol égales ou supérieures à 10 places doivent être plantées à raison de 1 arbre de haute pour 6 places, en privilégiant la création de séquences plantées en pleine terre
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03601_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
L'appelante n'apporte aucun élément au dossier susceptible de démontrer que ces places auraient une longueur minimum de 5 mètres, conformément aux dispositions de l'article UG 12.1 du règlement du plan
Source officielleChambres réunies
DCA_21MA04315_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Sur le non-respect de l'article R. 223-2 du code de l'aviation civile : 12.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02658_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Cette notice est complétée par un plan de masse qui matérialise les arbres présents à abattre, ceux conservés et ceux à planter.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02327_20260219
19 février 2026
19 février 2026
fixée par l’article A12 du règlement du plan d’urbanisme en cas de réalisation d’une salle de réception.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01676_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Côte Basque a demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler la convention de concession à long
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01696_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Vu : - le code civil ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03359_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Par ailleurs, il ressort également de ces plans que l'accès vers la place de stationnement située sur la parcelle AC 313 existait déjà et est supérieur à 5 mètres.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02438_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI Moby) a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2019 par lequel
Source officielle1ère chambre
DCA_18PA03649_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
la clôture installée en limite de propriété des requérants et plusieurs arbres plantés dans leur jardin et à occuper une portion de la parcelle leur appartenant.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21756_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
en application de l'article L. 480-13, le délai de validité prévu à l'article R. 424-17 est suspendu jusqu'au prononcé d'une décision juridictionnelle irrévocable. ". 4.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02029_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
plantations équivalentes de même essence locale ».
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04538_20240220
20 février 2024
20 février 2024
, d'enjoindre à la commune de Case-Pilote de saisir le juge judiciaire afin qu'il prononce l'annulation de la vente des lots n° 9 et 11 de la zone d'activités économiques de La Plate-Forme, intervenue
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02661_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
civile immobilière (SCI) Le Flamingo, le 1er juillet 2021.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04621_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
En huitième lieu, aux termes de l'article 13 du règlement de la zone UC du plan local d'urbanisme de la commune de Perpignan : " Espaces libres et plantations : / Voir dispositions communes (titre II,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02659_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
AB..., la société civile immobilière Madopa, M. U... AX..., M. AD... BN..., Mme AR... BN..., M. BO... X..., Mme AG... V..., la société civile immobilière Doronic, M. BC... AC..., M. Z... F..., M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00054_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Le délai de validité, qui était encore alors de deux ans, expirait ainsi en principe le 18 février 2015.
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