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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03044_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
des droits d'enregistrement, en retenant une valeur en industrie, une valeur en capital et la valeur moyenne en capital-industrie des parts pour chacune de ces cessions.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03995_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
de 6 398 400 euros, ainsi qu’une soulte en numéraire inscrite à son compte courant d’associé, pour un montant de 481 600 euros, représentant 7,51 % de la valeur de ces titres, la plus-value réalisée à
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03996_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
de 7 070 000 euros, ainsi qu’une soulte en numéraire inscrite à son compte courant d’associé, pour un montant de 494 900 euros, représentant 7 % de la valeur de ces titres, la plus-value réalisée à l’
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01567_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
10 % de la valeur nominale des titres reçus. () ". 5.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01540_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
des droits d'enregistrement, en retenant une valeur en industrie, une valeur en capital et la valeur moyenne en capital-industrie des parts.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02657_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A... selon la valeur arrêtée par le rapport du commissaire aux apports du 25 mai 2014, se contente de considérations générales sur les variations de la valorisation des apports selon qu’ils sont majoritaires
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01376_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
du bâti doit être dépréciée et déterminée par différence entre la valorisation donnée à l’ensemble soit 6 300 000 euros et la valorisation des vignes de 3 657 000 euros, soit une valeur nette de 2 943
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00678_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
de la plus-value imposable ; - la méthode d'évaluation retenue par le requérant ne reflète pas la valeur des biens à la date de leur acquisition ; - une évaluation de la valeur vénale ne pouvait être
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00681_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
de la plus-value imposable ; - la méthode d'évaluation retenue par la requérante ne reflète pas la valeur des biens à la date de leur acquisition ; - une évaluation de la valeur vénale ne pouvait
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02186_20260204
4 février 2026
4 février 2026
ce transfert lorsque ces mêmes droits sociaux, valeurs, titres ou droits représentent au moins 50 % des bénéfices sociaux d'une société ou lorsque la valeur globale desdits droits sociaux, valeurs, titres
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01031_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
des moins-values à long terme sur les plus-values à long terme peut être déduit du bénéfice de l'exercice de liquidation dans la limite du rapport existant entre le taux d'imposition des plus-values à
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01635_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
F... avait omis de déclarer une plus-value pour présentation de patientèle comptabilisée à hauteur de 34 000 euros ; - le service a considéré à tort que la valeur d’origine de la présentation de patientèle
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01088_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Les sociétés SARL Ferré Participation et Sofebo ont été imposées sur le montant de la plus-value à raison des droits détenus par elles dans la SCI RN 15 Barentin.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02380_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société d'expertise comptable et de conseils de la vallée rhodanienne (SECCOVAR) a demandé au tribunal administratif de Lyon la réduction
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03536_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
S'agissant de la valeur vénale du bien : 4.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03538_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Les chalets n°6 et 7 se situent au sein de la vallée de Méribel, leur conférant une forte plus-value et les chalets n°8, 9 et 10 sont assez éloignés du chalet A, distant de 30 à 50 km de celui-ci.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00558_20240213
13 février 2024
13 février 2024
B et de 55 000 euros pour Mme B) n'excédant donc pas 10% de la valeur nominale des titres reçus.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00962_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Enfin, le plan de gestion de 2017 comporte notamment un " volet valorisation " en vue d' " assurer une adéquation entre conservation et valorisation " par la création de cheminements adaptés et la réalisation
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA01305_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Elle aboutit à une valeur unitaire des titres de 1 193 euros, soit une valeur totale de 592 500 euros.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03537_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Les chalets n°6 et 7 se situent au sein de la vallée de Méribel, leur conférant une forte plus-value et les chalets n°8, 9 et 10 sont assez éloignés du chalet A, distant de 30 à 50 km de celui-ci.
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