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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04386_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Pour les produits de ventes de bois, le montant est diminué des ristournes consenties aux acheteurs dans le cas de paiement comptant et, lorsqu'il s'agit de bois vendus façonnés, des frais d'abattage et
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04569_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier, notamment du procès-verbal de reconnaissance des bois à défricher du 17 juin 2020 que les parties de parcelles visées par la demande d'autorisation de défrichement sont
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02486_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
justificatives de ces recettes, en l'absence de caisse enregistreuse et de mention du détail des ventes sur l'agenda manuscrit tenu par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01934_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01165_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
; - le taux de 5,5% est applicable à ses ventes, en vertu de la doctrine, opposable sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, référencée au n°45 du BOI 3C-1-12, au n°430
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00899_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de l’environnement, le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01654_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Le procès-verbal de reconnaissance de bois à défricher du 17 octobre 2023 relève que les vastes étendues ouvertes accentuent les effets du vent, ce qui affaiblit les peuplements forestiers voisins, et
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01519_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02392_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00030_20260217
17 février 2026
17 février 2026
réduit de taxe sur la valeur ajoutée de 5,5 % à ses ventes de sushis à emporter au titre de la période du 1er avril 2016 au 30 septembre 2018.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01732_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00993_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
des taillis de châtaignier, alors que E3 est implantée dans un boisement humide qui n'est pas un taillis de châtaignier, et il n'est pas précisé la surface du boisement d'aulnaie marécageuse impactée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00223_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Ces pièces ont été communiquées aux parties.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00530_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
La société à responsabilité limitée (SARL) Nicolas le jardinier exerce une activité de production horticole et de vente.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01918_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Un mémoire a été produit le 30 juin 2025 par la commune de Rosny-sous-Bois, postérieurement à la clôture de l'instruction, et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02727_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01512_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
du 11 septembre 2018 en procédant à la répartition entre les affouagistes des sommes retirées des ventes des coupes de bois de sections de commune.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03582_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
L'association " Vent des Bois " et autres a produit un mémoire après clôture le 7 mars 2023, qui n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02124_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Un procès-verbal de reconnaissance des bois à défricher a été dressé le 13 janvier 2021.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00818_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
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