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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01872_20240223
23 février 2024
Il ressort des pièces du dossier, et notamment des extraits du registre du commerce et des sociétés produits par M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01392_20260416
16 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
DCA_24MA00605_20251120
20 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
8ème chambre
DCA_23PA00768_20240523
23 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_22PA03930_20240304
4 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00309_20260203
3 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... A... et M. D...
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02271_20230207
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02454_20250709
9 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
4ème Chambre
DCA_23VE00943_20250429
29 avril 2025
3ème Chambre
DCA_21VE01417_20230525
25 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
DCA_21PA05786_20221114
14 novembre 2022
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01340_20230615
15 juin 2023
Elle soutient que la procédure d'imposition est irrégulière dès lors qu'elle a été privée d'un débat oral et contradictoire : d'une part, l'existence d'un débat doit être analysée sur la période trop courte
DCA_24VE01417_20260212
12 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
DCA_21LY00255_20230309
9 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour
5ème Chambre
DCA_20PA01800_20220610
10 juin 2022
Il soutient que : - la procédure d'imposition est irrégulière dès lors que l'administration fiscale a procédé, au titre de l'année 2015, non pas à un contrôle sur pièces de son dossier fiscal, mais
6ème chambre
DCA_24NT03457_20251112
12 novembre 2025
DCA_24NT01796_20251014
14 octobre 2025
Waldnerc/France
DCA_24LY00474_20250123
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01989_20250828
28 août 2025
La SAS Carrefour Supply Chain, par Me Fasseu, a répondu à cette mesure d'instruction par la production d'un mémoire et de pièces, enregistrés au greffe le 5 juin 2025 et versés au débat contradictoire.
DCA_23LY02660_20250408
8 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
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