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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL01304_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
en deux fois par an (1 fois à la fin de chaque semestre) dès réception des documents de la Commune attestant le Service Fait. / Pour ce faire, la Commune produira semestriellement et aux échéances fixées
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02134_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Elle a perçu, au titre de son séjour professionnel à Mayotte, une indemnité d'éloignement de 22 919 euros en 2014, versée le 9 juillet 2014, et de 35 033 euros en 2015, versée en deux fois le 23 février
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02130_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
L'intéressé a déclaré l'indemnité transactionnelle, versée en deux fois, dans les déclarations d'impôt sur le revenu qu'il a souscrites, à concurrence de 255 373 euros au titre de chacune des années 2013
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00160_20230222
22 février 2023
22 février 2023
délibération du 15 novembre 1985, la commune des Ulis a institué au profit de ses agents une prime de fin d'année égale au montant du SMIC mensuel en vigueur au 1er janvier de l'année concernée et versée
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02082_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
requêtes distinctes, de condamner l'Etat à lui verser deux fois la somme de 196 500 euros en réparation du préjudice causé par l'absence de prise en charge de ses enfants E et C au sein d'un institut
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00920_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Par une requête enregistrée sous le n° 1806660, Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) de condamner le centre hospitalier rhumatologique d'Uriage à lui verser deux fois la somme
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01324_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A a perdu une chance sérieuse de percevoir la prime d'assiduité, versée deux fois par an, durant la période de son éviction irrégulière.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00989_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
C percevaient, à la date des décisions contestées, des pensions de retraite versées trimestriellement de, respectivement, 214,87 euros et 673,97 euros, soit un montant mensuel total de 296 euros.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04283_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Une autorisation préalable lui a été délivrée pour la première œuvre le 27 juillet 2017 et la somme de 18 750 euros lui a été versée.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02950_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Ainsi, la somme de 642,92 euros correspondant à la même période, lui a été versée deux fois, en 2014 et en 2017.
Source officielle3ème Chambre
DCA_19NT02173_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
En l'absence d'indemnisation F la SHAM, assureur du CHU de Tours, l'ONIAM a, F six protocoles transactionnels successifs, versé à Mme B deux fois la somme de 148 123,77 euros, d'abord au titre de la solidarité
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01797_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
de 82 391,31 euros et 20 000 euros au titre du gain manqué, avec intérêts au taux légal à compter du 27 février 2020 et capitalisation de ces intérêts ; 3°) de condamner Angers Loire Habitat à lui verser
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01821_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
et aux équipements numériques et de condamner la région à lui verser les intérêts au taux légal assortissant les sommes qui doivent lui être versées.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04520_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Aggiouri ; - et les observations de Me Foks, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00179_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Par deux mémoires, enregistrés les 19 février 2024 et 17 mai 2024, la SCA " Les Vergers d'Anjou ", représentée par Me Berkani, maintient les conclusions de sa requête d'appel par lesquelles elle demande
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA04070_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
, et de l'absence de livraison des matériels faisant l'objet du second contrat, s'est fondé sur le montant des loyers versés dans le cadre du premier contrat, représentant plus de soixante-dix fois la
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00149_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Le syndicat national du commerce de l’antiquité, de l’occasion et des galeries d’art moderne et contemporain (SNCAO-GA), spécialisé dans le commerce des antiquités et des œuvres d’art, organise deux fois
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00892_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par un jugement n° 2202311 du 6 février 2024, le tribunal administratif de Lyon a condamné le syndicat intercommunal du centre nautique Lyon Saint-Fons Vénissieux à verser à Mme A la somme de 3 092,75
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01932_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
fois les résultats de la société SCI Le Carré vert, détenue par la société HDI, à hauteur de 123 534 euros au 31 décembre 2012, une première fois dans le cadre de la valorisation des titres de la société
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22653_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
En deuxième lieu, et d'une part, aux termes de l'article R. 8253-2 du code du travail : " I. - Le montant de la contribution spéciale prévue à l'article L. 8253-1 est égal à 5 000 fois le taux horaire,
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