Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT00724_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
2000, les SA SNCF Réseau et SNCF Voyageurs.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00463_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
En ce qui concerne les préjudices de la société SNCF Voyageurs : 3.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02077_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Il résulte de l’instruction que l’accident dont a été victime M. A...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03564_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Réseau la somme de 392 518,61 euros ; 2°) de rejeter la demande présentée par SNCF Réseau devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 3°) de mettre à la charge de SNCF Réseau la somme
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02194_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
C, représenté par Me Panaias, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de la SNCF Voyageurs ; 2°) de mettre à la charge de la SNCF Voyageurs le paiement de la somme de 5 000 euros en application
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03091_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
B a été recruté le 29 novembre 2004 par la SNCF et a été affecté en tant que chef d'escale de Mulhouse Ville.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00830_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés SNCF Réseau et SNCF Voyageurs, venant aux droits de l'établissement public SNCF Mobilités, ont demandé au tribunal administratif
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00462_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Réseau et SNCF Voyageurs.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00829_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Au fond : En ce qui concerne la responsabilité de la société SNCF Réseau : 5.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01441_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Mme C, agent contractuel de droit public recrutée par l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) en 2002, occupant les fonctions de cadre adjoint appui gestion, attachée à la direction des opérations services
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA03070_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
euros en réparation des préjudices causés par la faute de la société GRDF et tenant à l'immobilisation de son personnel d'encadrement, de son personnel exécutant et de son matériel, à la somme que la SNCF
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00968_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
F, qui exerçait jusqu'à son accident médical une activité professionnelle salariée à plein temps d'agent de sûreté de la SNCF et qui a produit ses avis d'imposition sur le revenu au titre des années 2010
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00207_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Son mari, agent de maîtrise à la SNCF, n'a cependant pas pu obtenir sa mutation dans cette ville.
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE01994_20230210
10 février 2023
10 février 2023
de Versailles pouvait se prévaloir du régime de responsabilité sans faute applicable aux tiers victimes de dommages de travaux publics.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00472_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
En premier lieu, les articles 1er et suivants du décret susvisé du 30 juin 2008 définissent le droit à pension des agents ferroviaires.
Source officielle