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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23NT01844_20241001
1 octobre 2024
en sécurité (CACES) alors même qu'il est obligatoire pour conduire un véhicule poids lourd auquel avait été rattachée une remorque ; * il a été affecté à la conduite d'un véhicule poids lourd, en l'espèce
5ème chambre
DCA_21VE00851_20231123
23 novembre 2023
de la circulation ; la victime n'a commis aucune faute ; - le conducteur connaissait le trajet mais ce n'était pas un chemin d'habitude ; - le comportement du conducteur n'est pas la cause exclusive
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01976_20230601
1 juin 2023
C a été victime le 31 juillet 2016 : - à M.
3ème Chambre
DCA_25NT01404_20250711
11 juillet 2025
de cette dernière et par ailleurs, l'intéressé a été condamné pour conduite en état d'ivresse et sans permis de conduire en récidive.
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00461_20260407
7 avril 2026
E... en réparation des conséquences dommageables de l’accident de la route dont celle-ci a été victime, et, d’autre part, de mettre à la charge du département de l’Aisne la somme de 4 000 euros sur le
3ème chambre
DCA_21TL01420_20230321
21 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre
DCA_25NT00218_20260206
6 février 2026
Aux termes, d’autre part, du premier alinéa de l’article R. 415-1 du code de la route : « Tout conducteur s'approchant d'une intersection de routes doit vérifier que la chaussée qu'il va croiser est libre
DCA_23TL01240_20260113
13 janvier 2026
A... aurait été en mesure de parer en donnant suite aux mesures de rappel adressées par son constructeur, et/ou une vitesse de conduite excessive.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01823_20230620
20 juin 2023
6ème Chambre
DCA_22PA04219_20241107
7 novembre 2024
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00717_20250328
28 mars 2025
Il appartient à l'usager victime d'un dommage survenu à l'occasion de l'utilisation d'un ouvrage public d'apporter la preuve, d'une part, de la réalité de ses préjudices, et, d'autre part, de l'existence
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01714_20250709
9 juillet 2025
A B, qui circulait alors en deux-roues, a été victime d'un accident de la circulation le 27 février 2019 rue César Loridan à Bondues.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02198_20221206
6 décembre 2022
A a conduit à sa mort ; - le décès de M.
2ème chambre
DCA_23TL00046_20250506
6 mai 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01699_20240613
13 juin 2024
les droits du conducteur responsable et dans ceux de la victime dont elle a bénéficié lorsque la dette à l'égard de cette dernière a été acquittée, a saisi le tribunal administratif de Bordeaux afin d'obtenir
DCA_25NT00476_20260306
6 mars 2026
Juge des référés
ORCA_25BX02036_20260325
25 mars 2026
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01871_20250429
29 avril 2025
Elle soutient que : - elle a été victime d'agissements constitutifs de harcèlement moral de la part du maire de la commune à compter de 2016 ; - ces agissements ont conduit à une dégradation de ses
DCA_23BX02986_20240530
30 mai 2024
le 25 avril 2022 d'un permis de conduire international ; il ne pouvait échanger son permis centrafricain faute de résider régulièrement sur le territoire ; les autres faits allégués par le préfet ne figurent
DCA_22TL21661_20241210
10 décembre 2024
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