parcelle d'un " bâtiment hôtelier " s'inscrit dans le cadre d'une opération de " réhabilitation, restructuration et développement du Lazaret ", que l'accès en véhicule n'est pas distinct de celui du village

parcelle d'un " bâtiment hôtelier " s'inscrit dans le cadre d'une opération de " réhabilitation, restructuration et développement du Lazaret ", que l'accès en véhicule n'est pas distinct de celui du village

centre familial du Lazaret, constituent une extension de ce village de vacances.

avril 2025 par lequel le maire de Ghisonaccia a retiré sa décision du 2 janvier 2025 portant retrait du permis d'aménager délivré le 3 octobre 2024 à la SAS Perla Di Mare, pour le réaménagement du village

seule garante des dommages causés par l'incendie ; - elle est fondée à réclamer à la compagnie Groupama Rhône-Alpes Auvergne les sommes correspondant au montant des dommages au bâtiment abritant le village

. / Le crédit d'impôt prévu au premier alinéa s'applique également aux travaux de rénovation et de réhabilitation d'hôtel, de résidence de tourisme et de village de vacances classés lorsque ces travaux

Les natures d'hébergement mentionnées au III de l'article L. 2333-26 sont : / 1° Les palaces ; / 2° Les hôtels de tourisme ; / 3° Les résidences de tourisme ; / 4° Les meublés de tourisme ; / 5° Les villages

supérieure à trois mois par an, d'une caravane autre qu'une résidence mobile mentionnée au j ci-dessous : / -sur un terrain situé en dehors d'un parc résidentiel de loisirs, d'un terrain de camping, d'un village

avec la communauté de communes de la rive gauche du lac d'Annecy, qui consistaient respectivement en un contrat de concession de travaux et de délégation de service public lui confiant la gestion du village

critères notamment pris en compte pour le classement en zones touristiques sont : / 1° Le rapport entre la population permanente et la population saisonnière ; / 2° Le nombre d'hôtels ; / 3° Le nombre de villages

supérieure à trois mois par an, d'une caravane autre qu'une résidence mobile mentionnée au j ci-dessous ; / -sur un terrain situé en dehors d'un parc résidentiel de loisirs, d'un terrain de camping, d'un village

Cet établissement, propriétaire de l'ensemble immobilier constituant le village de vacances " Les gourgs blancs ", a conclu le 3 août 2009 avec l'association Relaisoleil Aquitaine Ternelia une convention

tentes, de caravanes, de résidences mobiles de loisirs ou d'habitations légères de loisirs ; / d) La création ou l'agrandissement d'un parc résidentiel de loisirs prévu à l'article R. 111-42 ou d'un village

industrielle, commerciale ou artisanale. () La réduction d'impôt prévue au premier alinéa s'applique également aux travaux de rénovation et de réhabilitation d'hôtel, de résidence de tourisme et de village

. / () / Sous-groupe V : hôtels et locaux assimilables : () Catégorie 5 : hôtels-clubs, villages de vacances et résidences hôtelières. / Sous-groupe VI : établissements de spectacles, de sports et de loisirs

d’une agglomération au sens de l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme ; le reste de la ZAC des Restanques, consistant dans les quartiers de la Bardasse et du domaine de la Colline, y compris le village

deux factures n° 21F00080 du 24 mars 2021 et n° 21F00101 du 14 juin 2021 au titre de l’exécution du contrat conclu, le 3 janvier 2016, par la commune avec la société Vacancéole pour la gestion de son village

Pour ouvrir droit à déduction, les investissements mentionnés au I () concernant la rénovation et la réhabilitation d'hôtel, de résidence de tourisme et de village de vacances classés () doivent avoir