arbitraire suivi d'une libération avant le 7ème jour, violence sur une personne vulnérable suivie d'incapacité supérieure à huit jours, violence ayant entraîné une incapacité de travail n'excédant pas

habituelles à compter du 1er janvier 2020 sur un mineur de quinze ans n’ayant pas entraîné d’incapacité supérieure à huit jours en la personne du fils ainé de sa compagne, et de violences habituelles

une incapacité totale de travail de plus de huit jours, faits commis le 1er avril 2006 et vol avec violence ayant entrainé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours, faits commis

le 23 juin 2023 pour des faits de violences volontaires avec usage ou menace d’une arme n’ayant pas entraîné une incapacité de travail supérieure à huit jours, commis en juin 2023, et qu’il a fait l’objet

une incapacité totale de travail supérieure à huit jours, en l’espèce huit semaines, et ce en état de récidive légale.

A a été condamné, le 8 novembre 2022, par le tribunal correctionnel du Havre à huit mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail

ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours le 31 mai 2015, de vol avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail n’excédant pas huit jours, aggravé par une

En outre, il a fait l’objet de signalements le 21 août 2017 pour des faits de violence ayant entraîné une incapacité de travail n’excédant pas huit jours et violence suivie d’incapacité n’excédant pas

usage ou menace d'une arme, suivie d'une incapacité supérieure à huit jours.

ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit jours, contrefaçon ou falsification de chèque, usage de chèque contrefait ou falsifié, recel de bien provenant d’un vol, recel de bien provenant

d'incapacité supérieure à huit jours et violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours.

Le 19 mars 2018, il a été condamné à une peine d'emprisonnement de 18 mois, dont 6 mois avec sursis pour des faits, survenus le 15 mars 2018, de violence ayant entraîné une incapacité totale de travail

2019, de violences habituelles n'ayant pas entraîné d'incapacité supérieure à 8 jours par une personne étant ou ayant été conjoint, du 1er octobre 2001 au 31 juillet 2021, de menace de mort matérialisée

A... a été condamné à une peine d’emprisonnement de trois ans pour des faits de violences habituelles n’ayant pas entraîné d’incapacité supérieure à huit jours par une personne étant ou ayant été conjoint

de violence suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours, en présence d'un mineur, par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire de pacte civil de solidarité.

B a été condamné, le 21 octobre 2021, par la cour d'assises de Meurthe-et-Moselle, à une peine de six ans d'emprisonnement pour meurtre, violences ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure

de violences ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours de juin 2018 à janvier 2021. 5.

supérieure à huit jours par une personne étant ou ayant été le conjoint.

général pour récidive de conduite d’un véhicule en ayant fait usage de substances ou de plantes classées comme stupéfiants, puis le 7 avril 2022 à un an d’emprisonnement pour extorsion avec violence ayant

ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours, et que le 8 septembre 2023 il a été condamné par le tribunal correctionnel de Mâcon à une peine d'un an d'emprisonnement pour vol