Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses six branches : Attendu qu'à la suite de l'annulation de l'article 1er de l'arrêté du 13

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, pris en sa troisième branche, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu

formé par la société CB News éditions, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus les 19 janvier et 8 juin 1999 par la cour d'appel de Versailles (5e

venant aux droits de la Zentralsparkasse und Kommerzialbank Wien AG, dont le siège est AM HOF 2, A-1011, Vienne (Autriche), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1994 par la cour d'appel de Paris (5e

française d'études juridiques (SFEJ), de la défense de ses intérêts et notamment de diligenter toutes procédures pour faire reconnaître ses droits ; que la liquidation de la SFEJ a été prononcée par jugement

Y... et de Mme X... ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche, ci-après annexé : Attendu que ce grief n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur la première branche

Luc Z... qui, en prévision de l'ouverture de la chasse, procédait avec M. X... à l'élagage d'un pin à proximité de la palombière de M.

90-19.899 formé par la société Sovac Entreprises, anciennement dénommée France Bail, dont le siège est ... (8e), en cassation d'un même arrêt rendu le 10 juillet 1990 par la cour d'appel de Paris (5e

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ludinvest, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1994 par la cour d'appel de Paris (5e

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie nationale Air France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1993 par la cour d'appel de Paris (5e

Jean-Marie X..., 2°/ Mme Isabelle C..., épouse X..., demeurant ensemble à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (5e chambre

pourvoi formé par la société Fiduciaire et informatique du centre "Fiducentre", société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1995 par la cour d'appel de Paris (5e

dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de SCI & Financière Romman et la condamne à payer à la commune de [Localité 1] la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé

diligences de ses représentants légaux, notamment de son président-directeur général, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1984 par la cour d'appel de Douai (5e

(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1993 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre, Section B), au profit : 1 ) de la société Meridian computers, société anonyme dont le siège social

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1991 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Interbail, dont le siège social est ... (8e

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ROYER, société anonyme, dont le siège social est à Paris (6e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1987 par la cour d'appel de Paris (5e

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1992 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit de la Société d'étude et de construction de matériel électronique (SECME

de son temps de travail du 1er janvier 2003 jusqu'au 31 décembre 2005, pour passer à 4/ 5e à compter du 1er janvier 2006 ; qu'elle travaille toujours actuellement à 4/ 5e alors que Thomas est en CM2 et

d'entreprises de transports et de transit dénommée (SET) société anonyme, dont le siège est à Bobigny (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1992 par la cour d'appel de Paris (5e