Sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 7.

des moteurs ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le deuxième moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 12 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour rejeter la demande

; Sur le deuxième moyen, pris en sa deuxième branche : Attendu que la société Automobiles Citroën reproche à la cour d'appel d'avoir statué comme elle a fait, alors, selon le pourvoi, qu'en vertu

[B] [J], 2°/ à Mme [I] [S] [A], épouse [J], tous deux domiciliés [Adresse 3], 3°/ à la société Liane de feu, société civile de construction-vente, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième et troisième branches

Examen des moyens Sur le second moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 7.

Pontèves; qu'en indiquant que l'action introduite par Mme X... est antérieure à la vente et qu'à l'occasion de celle-ci elle avait été contrainte d'acquitter les causes de la saisie vente litigieuse, soit

, pris en sa première branche : Attendu que l'UFC fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande de suppression des clauses figurant dans les conditions générales de vente de décembre 2011 et

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 7.

; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, du pourvoi formé par M.

Examen des moyens Sur les premier, deuxième et cinquième moyens du pourvoi principal 7.

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche, sur le second moyen du pourvoi principal, pris en ses troisième, quatrième et cinquième branches, et sur le

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche, sur le second moyen du pourvoi principal, pris en ses troisième, quatrième et cinquième branches et sur le moyen

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses quatrième et cinquième branches 6.

A la suite d'une enquête ayant mis en évidence l'existence de multiples ventes de chevaux, M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 4.

Examen des moyens Sur le premier moyen, sur le deuxième moyen, pris en sa première branche, et sur le troisième moyen, pris en sa première branche, ci-après annexés 7.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 4.

Sur le premier moyen, pris en ses première, deuxième, troisième, cinquième et sixième branches Enoncé du moyen 5.