conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur les pourvois

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 octobre 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 549 F-D Pourvoi n° S 19-13.132 R É P U B L I Q U E F R A N

B...

CHAUVIN, président Arrêt n° 156 F-D Pourvoi n° K 18-11.995 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____________________

Muriel Voinesson-Fernandez, demeurant 6, rue Claude Debussy, 54110 Varangeville, défendeurs à la cassation ; Sur la recevabilité du pourvoi incident formé par MM.

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2017 Irrecevabilité Mme FLISE, président Arrêt n° 1267 F-D Pourvoi n° R 16-19.743 R É P U B L

[R] [I] et [B] [T], la société [1], et la société [3] et [N], partie intervenante, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 7 février 2023, qui, sur renvoi

CIV. 2 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2016 Irrecevabilité et rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 376 F-P+B Pourvoi n° B 14-16.985

(Lot-et-Garonne), 70°) Mme Monique B..., domiciliée au Bret, route Laparade à Tonneins (Lot-et-Garonne), 71°) Mme Jacqueline XI..., domiciliée ...

CHAUVIN, président Arrêt n° 1131 F-D Pourvoi n° B 17-21.183 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

PIREYRE, président Arrêt n° 2138 F-D Pourvoi n° T 18-23.341 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1031 F-D Pourvoi n° Y 21-12.318 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

X... et aux sociétés Eycheil, Aktif + et Haussmann finance ; Sur la recevabilité du premier moyen, contestée par Mme Y... : Attendu que la société Aktif + fait grief à l'arrêt de prononcer la nullité

Jean, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° A 12-26. 153 et Q 13-10. 622 ; Sur le pourvoi n° A 12-26. 153 : Attendu que ce pourvoi

CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mai 2019 Cassation Mme MAUNAND, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 660 F-D Pourvoi

CHAUVIN, président Arrêt n° 265 F-D Pourvoi n° E 20-17.633 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

en raison de la connexité ; d Sur la recevabilité des pourvois formés le 8 janvier 1991 ; Attendu que, par déclaration au greffe de la cour d'appel de Bourges, en date du 7 janvier 1991, un avoué près

IRRECEVABILITE et REJET des pourvois formés par : - X... Pierre-Joseph, X... Josée-Lyne, Y... Marie-Danièle, Z... Georges, A... Arcadi, B... Allain, C... Jean-Charles, D... Jean-Christophe, E...

; qu'il s'est à nouveau pourvu contre le même arrêt le 19 avril 1993; que ce nouveau pourvoi est irrecevable; Sur le pourvoi en ce qu'il est formé contre les arrêts des 10 juillet et 18 décembre 1992