[R] [S] a présenté, par mémoire spécial reçu le 4 décembre 2025, une question prioritaire de constitutionnalité à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la

Miren, contre l'arrêt n 13 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 22 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre elle pour, notamment, recels de vols

Jon, contre l'arrêt n 14 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 22 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui pour, notamment, vols commis en bande

Asier, contre l'arrêt n 11 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 22 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui pour, notamment, association de

José, contre l'arrêt n 12 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 22 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui pour, notamment, recels de vols

Ali Mohammad, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 6 janvier 2006, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'association de

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1985 par la cour d'appel de Rouen (3ème chambre, 2ème section, chambre des mineurs), au profit : 1°/ de Monsieur Rabah B..., demeurant à

), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1988 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre civile), au profit de M.

: Attendu que la société fait grief à l'arrêt de lui déclarer opposables les décisions de prise en charge, au titre de la législation professionnelle, des pathologies de Mme X... alors, selon le moyen

Maurice, ROUGES Jean X... et DAVY A... pour publicité mensongère et tromperie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; La COUR, en l'audience publique du 6 janvier 1999 où étaient

PONROY et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, contre l'arrêt n° 6 de la chambre de l'instruction

déclarant n'y avoir lieu à informer sur sa plainte pour tentative de vol avec effraction et tentative d'espionnage industriel ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575 2ème alinéa 1° du Code de

Chambre d'accusation de la Cour d'appel de PARIS, en date du 6 juin 1986 qui, dans une procédure ouverte contre X du chef de faux en écriture publique, a confirmé l'ordonnance d'incompétence du juge d'instruction

Université, à Paris (7ème), et par sa direction régionale dont les bureaux étaient précédemment ..., au Havre (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1993 par la cour d'appel de Rouen (2ème

Patrice X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1994 par la cour d'appel d'Amiens (2ème chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Etablissement Caubet Claude, dont

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Tissu Maille, société à responsabilité limitée, dont le siège social était précédemment ... (2ème

séquestration de personne, a dit n'y avoir lieu à informer ; Vu l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation, en date du 29 novembre 1989 ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 575 2ème

cour d'appel de VERSAILLES, en date du 31 mai 1988, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre personne non dénommée du chef de bris de scellés, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction

Gilberte Y... épouse Z... et Paul X..., des chefs d'établissement d'attestation faisant état de faits matériellement inexacts et de subornation de témoin, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction

profit de : 1°) La société Thomson-CSF, société anonyme, dont le siège est à Paris (8ème), ..., 2°) La banque de Paris et des Pays-Bas, dont le siège social indiqué dans la procédure est à Paris (2ème