X... a formé un pourvoi provoqué contre l'arrêt du 14 janvier 1991 rendu par la cour d'appel de Pau ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation

DES IMPOTS DE PARIS 2e, domicilié en cette qualité en ses bureaux ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Christian Y..., demeurant tous trois ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 2.

(2e), ..., défenderesse à la cassation ; La société Flash (anciennement société Chana's), défenderesse au pourvoi principal a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi

Y... a causé au GAN par la violation de ses obligations contractuelles ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Rejette les premier et troisième moyens du pourvoi principal ; Mais sur le moyen

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident,

moyen du pourvoi : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 23 janvier 2015, entre les parties, par la cour d'appel de Colmar ; Dit n'y avoir lieu à renvoi ; Rejette le recours

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

principal, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1997 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), au profit de Mme Y...

incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

limitée Isolor, dont le siège social est ... (2e), (Rhône), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Y..., défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent

incident contre le même arrêt; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; La demanderesse au pourvoi incident invoque

, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses aux pourvois principal et incident invoquent, chacune, à l'appui de leur recours, un moyen de cassation annexé au présent arrêt

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, cinq moyens de cassation.

donné aux parties) : Attendu que les deux moyens du pourvoi formé par la société GHT font grief à l'arrêt rendu par la cour d'appel de Besançon le 27 janvier 1999 d'avoir condamné M.