sociale ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que M.

sociale ; que, par ce seul motif, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; Sur le second moyen : Attendu que la Caisse primaire reproche, en second lieu, à la cour d'appel d'avoir

)-CCAS de la RATP, dont le siège est [...] , prise en sa double qualité d'employeur et d'organisme spécial de sécurité sociale dénommée Caisse de coordination aux assurances sociales CCAS de la RATP,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, dont le siège est sis à Lyon (3ème) (Rhône), ..., en cassation d'un arrêt

SECOND MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné Mme X... à payer une amende civile d'un montant de 500 euros en application de l'article R. 144-10, 3ème alinéa, du Code

d'Anjou (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1991 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre sociale et commerciale), au profit : 1 ) de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix, dont le siège est ...

MOTIFS QU'il ressort des articles L. 351-7 et R. 351-21 du Code de la sécurité sociale que peut être reconnu inapte au travail l'assuré qui se trouve définitivement atteint d'une incapacité de travail

sociale ne peut avoir pour effet, même implicite, de permettre à un organisme de sécurité sociale de remettre en cause un jugement qui, à son égard, est devenu définitif et a acquis autorité de la chose

sociale ; Mais attendu que l'arrêt retient, s'agissant du salaire de comparaison, que selon l'article R. 172-4 du code de la sécurité sociale, il doit être égal à la moitié du salaire perçu par un

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société anonyme C... , dont le siège social est quartier de la Gare, à Vinay (Isère), 2°) Monsieur

Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Securitas France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu

K..., épouse P..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° T 19-16.307 contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2018 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale - section A sécurité sociale), dans le litige

Code de la sécurité sociale, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Daniel X... et la MAAF à payer à Mme Y..., au titre

en qualité de Caisse autonome de sécurité sociale, en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1988 par la cour d'appel de Toulouse (3ème chambre civile), au profit de : 1°) L'entreprise Malet, dont

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

de l'hôtellerie-Tourisme de la Région Parisienne, dont le siège est à Paris (3ème), ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 novembre 1986 par le tribunal d'instance de Puteaux, au profit de la société

Emile Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1991 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre sociale), au profit de : 1 ) la CPAM du Calvados, boulevard du général Weygand à

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Caterpillar, dont le siège social est sis ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1988

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° G 02-46153, Y 02-46.374 et Z 02-46.375 ; Sur le 2ème moyen