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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01214
16 décembre 2020
Mme P... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00379
24 mars 2021
Examen des moyens Sur le troisième moyen du pourvoi principal et sur les deuxième et troisième moyens du pourvoi incident, ci-après annexés 4.
61372304cd58014677404654
11 mars 1998
pour rupture anticipée d'un contrat de travail à durée déterminée, alors, selon le moyen, que le contrat de qualification pour exister en tant que tel doit faire l'objet d'une habilitation en application
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00797
10 juillet 2024
La société Onet services a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.
613724f8cd58014677419e3d
31 octobre 2007
X..., résultant de la rupture de son contrat de travail, serait inscrite au passif de la succession de M.
6137231fcd58014677405b08
4 juin 1998
principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 8 avril 1998, où étaient présents : M.
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00237
4 mars 2026
[B] a formé, contre le même arrêt, un pourvoi incident. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, huit moyens de cassation.
613722b7cd58014677400829
3 juillet 1996
abusive de son contrat de travail; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que M.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02048
15 novembre 2023
[G] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00891
14 octobre 2020
Sur le premier moyen du pourvoi incident de l'employeur Enoncé du moyen 7.
61372476cd58014677415b0e
26 janvier 2005
; Et sur le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur, qui est préalable : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail à ses
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00780
3 septembre 2025
La société Onepoint a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, quatre moyens de cassation.
6137246ecd580146774156e0
12 janvier 2005
prévue par le contrat de travail de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01159
12 septembre 2018
incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident
6137230dcd58014677404cda
22 janvier 1998
n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi incident formé par l'employeur : Attendu que la société Granger fait grief à l'arrêt attaqué, d'avoir décidé que le licenciement était sans cause
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00168
14 février 2024
La société LCI [Localité 3] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.
613721efcd580146773f8db0
22 juin 1993
X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mai 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Waquet, conseiller rapporteur, MM.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00298
16 mars 2022
Mme [Z] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.
61372500cd5801467741a27a
12 juillet 2007
X... au titre de son contrat de travail et, d'autre part, à garantir à M.
61372375cd5801467740a049
8 février 2000
n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi principal formé par M.
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