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7 620 résultats pour « (sur le moyen du pourvoi incident) contrat de travail, rupture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01214

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Mme P... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00379

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

Examen des moyens Sur le troisième moyen du pourvoi principal et sur les deuxième et troisième moyens du pourvoi incident, ci-après annexés 4.

Source officielle
CC

soc

61372304cd58014677404654

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

pour rupture anticipée d'un contrat de travail à durée déterminée, alors, selon le moyen, que le contrat de qualification pour exister en tant que tel doit faire l'objet d'une habilitation en application

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00797

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

La société Onet services a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

Source officielle
CC

soc

613724f8cd58014677419e3d

Cassation

31 octobre 2007

31 octobre 2007

X..., résultant de la rupture de son contrat de travail, serait inscrite au passif de la succession de M.

Source officielle
CC

soc

6137231fcd58014677405b08

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 8 avril 1998, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00237

Cassation

4 mars 2026

4 mars 2026

[B] a formé, contre le même arrêt, un pourvoi incident. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, huit moyens de cassation.

Source officielle
CC

soc

613722b7cd58014677400829

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

abusive de son contrat de travail; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02048

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

[G] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00891

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Sur le premier moyen du pourvoi incident de l'employeur Enoncé du moyen 7.

Source officielle
CC

soc

61372476cd58014677415b0e

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

; Et sur le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur, qui est préalable : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail à ses

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00780

Cassation

3 septembre 2025

3 septembre 2025

La société Onepoint a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, quatre moyens de cassation.

Source officielle
CC

soc

6137246ecd580146774156e0

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

prévue par le contrat de travail de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01159

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

Source officielle
CC

soc

6137230dcd58014677404cda

Cassation

22 janvier 1998

22 janvier 1998

n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi incident formé par l'employeur : Attendu que la société Granger fait grief à l'arrêt attaqué, d'avoir décidé que le licenciement était sans cause

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00168

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

La société LCI [Localité 3] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

Source officielle
CC

soc

613721efcd580146773f8db0

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mai 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Waquet, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00298

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

Mme [Z] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Source officielle
CC

soc

61372500cd5801467741a27a

Cassation

12 juillet 2007

12 juillet 2007

X... au titre de son contrat de travail et, d'autre part, à garantir à M.

Source officielle
CC

soc

61372375cd5801467740a049

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi principal formé par M.

Source officielle

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