LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et sur le moyen unique du pourvoi incident, réunis : Attendu, d'une part, que

incident éventuel contre le même arrêt; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident

principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse

principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours

; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les conséquences de la résiliation du bail devaient être évaluées à la date de la résiliation du

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 25 octobre 1996), que les consorts X..., propriétaires de locaux donnés à bail aux consorts Y..., les ont assignés en validation

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours,

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 21 mai 2007), que la Mutuelle des sylviculteurs du Sud-Ouest

articles L. 145-4 et L. 145-9 du code de commerce ; Mais attendu qu'un sous-bail commercial peut être conclu pour une durée inférieure à celle, restant à courir, du bail principal ; qu'ayant retenu

, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mai 2018, où étaient présents : M.

Z... pour l'exploitation d'un commerce de miroiterie ; que le bail principal a été renouvelé moyennant un loyer annuel de 196 911,50 francs à compter du 1er octobre 1993 ; que le locataire principal

demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le

, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au

Henri A..., demeurant ..., 4°/ des Mutuelles du Mans, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Sur le second moyen du pourvoi principal : (sans intérêt) ; Mais sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis : Vu l'article 564 du nouveau Code de

, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mars 1992, où étaient présents : M.

n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant constaté que des notes et pièces litigieuses avaient été communiquées au cours de l'audience

à construction, a estimé que les dispositions relatives aux baux commerciaux n'étaient pas applicables ; Sur le moyen unique : Attendu que la commune de Colombes fait grief à l'arrêt de déclarer

le moyen unique du pourvoi principal : Vu l'article 1239 du code civil, ensemble l'article 240-1 du décret du 27 novembre 1991 ; Attendu que le paiement doit être fait au créancier, ou à quelqu'un