La Mère, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 4 janvier 1996, où étaient

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi incident, qui est préalable : Vu l'article 815-3 du code civil dans sa rédaction applicable

Sur le moyen unique : Attendu que MM.

demande, alors, selon le moyen, que l'occupant de parcelles agricoles qui les exploite, avec l'accord du propriétaire, à titre onéreux, bénéficie d'un bail rural, peu important, dans leurs relations réciproques

A..., veuve N..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

et second moyen du pourvoi principal qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le moyen unique du pourvoi incident : Vu l'article L. 411-24 du code rural et de la

du régime de la déclaration préalable, était remplie ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu qu'ayant relevé que malgré le congé les preneurs

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que M.

rural ; Sur le quatrième moyen du pourvoi incident n° T 13-12. 603 et le second moyen du pourvoi principal n° W 13-13. 388, réunis, ci-après annexés ; Attendu qu'il ne résulte ni de l'arrêt ni des

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexe : Attendu qu'ayant souverainement retenu, par motifs propres et adoptés, que dans

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que la société Chartier centre bétail (la société) n'ayant pas

à usage agricole en vue de l'exploiter pour y exercer une activité agricole constitue un bail rural ; que la preuve de l'existence d'un contrat de bail rural peut être apportée par tous moyens ; qu'en

Y... ; qu'en se bornant, pour débouter les époux X..., à écarter le moyen principal de violation de l'article L. 143-4 3° du code rural, sans examiner ce moyen subsidiaire, la cour d'appel a violé l'article

unique du pourvoi principal et du pourvoi incident, réunis : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué de rejeter cette demande, alors, selon le moyen : 1°/ que suivant l'article

, le pourvoi n'est dirigé qu'à l'encontre du chef du dispositif qui ordonne avant dire droit une mesure d'instruction en fixant la mission de l'expert désigné, sans trancher le fond ; que le moyen est

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, d'avoir prononcé la résiliation du bail rural verbal consenti à M.

E..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident, invoquent