LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dugeny, société anonyme sise 17-17 bis, avenue Locarno, Limoges (Haute-Vienne), en cassation d'un

PHILIPPE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA CORSE DU SUD DU 21 AVRIL 1983 QUI LES A CONDAMNES, POUR VOLS QUALIFIES, DETENTION D'ARMES, ASSOCIATION DE MALFAITEURS, LE PREMIER A 13 ANS DE RECLUSION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur D...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L.

F... fait grief à l'arrêt de répartir les charges de copropriété à compter de l'exercice du 1er avril 1982 au 31 mars 1983 jusqu'à la signification de l'arrêt, par application de la décision du 17 juillet

Pierre X..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

A la suite de plaintes déposées par Mme Renée E..., respectivement le 13 février 1978 et le 10 janvier 1980, deux informations ont été ouvertes, la première, en février 1978, du chef de séquestration et

[PE] l'exploitant et non le propriétaire ainsi qu'il résulte des relevés parcellaires d'exploitation produits, notamment de 1987, 1988 et encore 1996, 1998, 1999 et suivants ; que les relevés parcellaires

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Roger Y..., demeurant ...

Primaire d'Assurance Maladie de Saint-Etienne et l'a condamné à payer à celle-ci la somme de 109 462,52 francs à titre de dommages-intérêts; "aux motifs que du 1er juillet 1987 au 18 avril 1989, Jacques

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) le syndicat des copropriétaires de l'immeuble ... à Saint-Germain-en-Laye

ni en redressement ni en liquidation judiciaire, ne se heurte pas aux dispositions de l'article 47 de la loi du 25 janvier 1985 (arrêt p. 20) ; "1°) alors qu'en l'état de la convention du 18 avril

23 avril 1985) à Orient Agency le 29 avril 1985, 2 - de Lancon présenté comme propriétaire en août 1984, présentation mensongère à l'époque, à Financial Gems puis à Kilmelford (9 octobre 1984) à Poiray

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise MARCOMBE, dont le siège est à Le Trait (Seine-Maritime), rue Maréchal Galiéni, en cassation d'un

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 novembre 2017 Cassation Mme X..., président Arrêt n° 1442 FS-P+B Pourvoi n° J 16-20.404 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

Cet arrêt ayant été cassé le 21 janvier 1981 par la Deuxième chambre civile de la Cour de Cassation, la cause et les parties ont été renvoyées devant la Cour d'appel de Metz cette juridiction a statué

1986 au 30 janvier 1988, en huit trimestrialités d'égal montant, soit 4 780 441 francs pour Altana et 201 888,50 dollars pour Redco ; que, dans un cas comme dans l'autre, il était précisé que la somme

, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1998 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile B), au profit de M.

" Le Procureur général près la Cour de Cassation a l'honneur d'exposer : Par arrêt en date du 25 novembre 1988 rendu entre : 1° M.

jours, détenu depuis le 17 novembre 1986, a remis au procureur général copie d'un "mémoire" daté du 9 décembre 1987 et portant mention, par l'apposition d'un timbre à date, de sa réception le 11 décembre