X..., directeur à la société Sécurité nouvelle assurances, à qui il avait été proposé une modification de fonctions, l'a refusée et a été licencié des suites de ce refus le 4 mai 2000 ; que la société

L'assurée a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

412-3 du Code de la sécurité sociale ; Sur le premier moyen des pourvois principal et incident : Attendu que la société Prestosid et la société GAN assurances IARD font grief à l'arrêt attaqué d'avoir

L'assuré a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

a violé les articles L. 242-1 du code de la sécurité sociale, ensemble les articles 51 du règlement général annexé à la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014 et 80 duodecies du code général des

La cotisante a formé opposition à cette contrainte devant une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Sur les premier, troisième et quatrième moyens, ci-après annexés 3.

La victime a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

(17 octobre 2001) a rejeté le recours de l'assurée contre cette décision ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à la Cour nationale de l'incapacité de la tarification de l'assurance

technique de la sécurité sociale, relèvent de la compétence exclusive de la cour nationale de l'incapacité et de la tarification statuant en premier et dernier ressort les contestations relatives aux

a débouté la société Entreprise nouvelle Isotherma de son recours ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Entreprise nouvelle Isotherma fait grief à la décision

L'association a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens 3.

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 8.

X..., salarié de cette société, s'est trouvé en arrêt de travail pour maladie à compter du 1er juin 1990 ; que, le 30 juin 1990, la société Pitault-Berry a résilié le contrat d'assurance de groupe et

Examen des moyens Sur les deux premiers moyens, ci-après annexés 3.

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de : 1 / la société Y..., 2 / la Caisse primaire centrale d'assurance maladie

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 décembre 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie de Lyon

chargé de la sécurité sociale ; que l'arrêté du 23 novembre 1962 a fixé le barème à utiliser pour l'évaluation forfaitaire des rentes d'invalidité attribuées aux assurés sociaux en cas d'accident ou de

sociale ; que le moyen est inopérant ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que ce moyen n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; PAR CES MOTIFS : REJETTE

demandé le bénéfice d'une pension de réversion du chef de son premier mari, décédé ; que la caisse régionale d'assurance maladie a rejeté cette demande en raison de son remariage ; que Mme X... a contesté

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit recevable l'action de la Caisse, alors, selon le moyen, que les organismes sociaux ne peuvent, en saisissant eux-mêmes le tribunal des affaires de sécurité sociale