MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat aux Conseils pour la société FPI.

en trois exemplaires à l'architecte et qu'à défaut de respecter les stipulations contractuelles relatives au paiement devant être impérativement contrôlées par le maître d'oeuvre, l'entrepreneur doit

en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1997 par la cour d'appel de Metz (Chambre des urgences), au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) Gibert et Hypolite, Agence Alpha Architecture

A..., architecte, assuré par la Mutuelle des architectes français (MAF), par plusieurs entrepreneurs, dont les sociétés Loche et Luxabat, depuis lors en liquidation judiciaire, assurées par la Société

Architecture patrimoine ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 novembre 2012), que la société La Renardière (la société) a confié à la société TMH les travaux de réfection

X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Caisse d'épargne et de prévoyance de Château-Thierry et le Comptoir des entrepreneurs ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

C... a formé, par un mémoire déposé au greffe le 28 décembre 1994, un pourvoi incident contre le même arrêt; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, trois moyens de

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Richard, avocat aux Conseils pour la société Bagot PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par Me Bouthors, avocat aux Conseils, pour M. Q....

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et troisième moyens du pourvoi principal, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 27 mai 1986), que

X..., architecte, assuré par la compagnie Mutualité industrielle, avec la participation de la société Sormae, entrepreneur général, et du Bureau d'études techniques architecture et urbanisme (Betau), a

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné l'entrepreneur in solidum avec l'architecte à payer au maître de l'ouvrage au titre du coût d'achèvement du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° T 01-15.499 et n° V 01-15.777 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° T

par le juge entre l'architecte et les entrepreneurs ; qu'en décidant du contraire, la cour d'appel a violé l'article 1147 ancien du code civil, devenu l'article 1231-1 du code civil ; Mais attendu qu'ayant

MOYENS ANNEXES au présent arrêt.

Pronier, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société GAN assurances, de la SCP Boulloche, avocat de la société Architectonie, de la société Mutuelle des architectes

trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mai 2019, où étaient présents : M.

Compagnie Winterthur, dont le siège est Tour Winterthur, cédex n° 18 à Paris La Défense (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société civile immobilière Fiore di lume (SCI),