PARIS, le vingt-six avril mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE

.; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L 21 DU CODE DE LA ROUTE ET DE LA NON-APPLICATION DES ARTICLES 319 ET 320 DU CODE PENAL ; VU LESDITS ARTICLES ; ATTENDU QU'AUX

Benoît Z..., demeurant tous trois ... à Audrieu-Tilly (Calvados), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Mira, 3°/ de Mme Lucette Y..., née A..., demeurant tous deux au domaine de l'Epine, à Pouzy-Mesangy (Allier), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en sa troisième branche : Vu les articles 10 du Code de procédure pénale, dans sa rédaction antérieure

demeurant à Querqueville (Manche), ..., 2 / de Mme Marie-Claude G..., épouse Y..., demeurant à Evreux (Eure), ..., 3 / de Mme Jacqueline Z..., veuve G..., demeurant à Feignies (Nord), ..., tous trois

Examen du moyen Sur le moyen Enoncé du moyen 3.

Tonino X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au

F-D Pourvoi n° W 15-24.620 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME

moyen ; Sur le premier moyen de cassation des parties civiles, pris de la violation de l'article 319 du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs

d'emprisonnement avec sursis, 1 000 francs d'amende, 1 an de suspension de permis de conduire, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

, SANS AVOIR RECHERCHE SI LA ROUTE ETAIT CLASSEE A GRANDE CIRCULATION, S'IL EXISTAIT DES PANNEAUX SIGNALANT LE CARREFOUR ET SI LE CONDUCTEUR DE L'AMBULANCE AVAIT KLAXONNE.

Joselito Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

X..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la CPAM de la Charente-Maritime, les conclusions de M.

(7e chambre, section A), au profit de la Compagnie d'Assurance Lloyd Continental, ayant siège ... (12e), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

, pris en sa troisième branche : Attendu que l'atteinte au droit de propriété des détenteurs de véhicule résultant de l'application, depuis le 1er janvier 2017 aux véhicules maintenus en circulation à

ses trois premières branches, ci-après annexé : Attendu que ces griefs ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur la quatrième branche du moyen, ci-après annexé : Attendu que

(Creuse), tous les trois pris en leurs qualités d'héritiers de M.

Sécurité sociale, audience solennelle), au profit de la société TRAS, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Ollier, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) Rhône-Alpes, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Devil, les