la société anonyme Les Terrasses de Cassis, dont le siège est à Cassis (Bouches-du-Rhône), Le Cap des Terrasses, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

n'est pas fondé de ce chef ; Sur le moyen unique, pris en ses deux dernières branches : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de fixer l'indemnité, alors, selon le moyen, "1°) que les

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 20 juin 2012), que la société Big Brothers Company, assurée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SNEF Electric Flux, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Schneider Electric Energy, venant aux droits de la société Areva T&D ; Sur le moyen unique :

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé, sans dénaturation, que la facture du 3 décembre 2008

, qui, en ses deuxième, troisième et quatrième branches, procède du postulat contraire, est inopérant ; Attendu, en troisième lieu, que, la cour d‘appel n'ayant pas dit que la mise à disposition des moyens

X... a été engagé le 1er août 1987 en qualité d'électricien par la société Bourbonnaise d'électricité (SBE) ; qu'il a été licencié le 15 juin 1994 pour faute grave ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes

Chemithe, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur les quatre moyens réunis : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Corte du 27 février

Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 3.

/ de M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales Région Ile-de-France (DRASSIF), domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

B... ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois novembre deux mille dix-sept.

n'est pas fondé ; Et sur le troisième moyen : Attendu que la société Yack fait grief à l'arrêt de la condamner au paiement de la clause pénale alors, selon le moyen : 1°/ qu'en application de l'article

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches 5.

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Electricité

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3. M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 21 novembre 2012), que la société Electricité de France (la société

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 13 février 2013), que M. et Mme X... ont confié à l'association Pact-Arim du Territoire

personnel, et sanction pécuniaire illicite, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 25 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen