MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils pour la société Vauvert Le pourvoi fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR débouté la société

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 3.

Louis X..., demeurant ... (3e) (Bouches-du-Rhône), et actuellement ..., Les Hauts de Vaugrenier à Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1985 par la cour d'appel

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e Chambre A), au profit : 1°) de la société Colas, société anonyme dont le siège social est

Sur le rapport de Mme Laporte, conseiller, l'avis de Mme Pénichon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SODEXHO FRANCE, société anonyme dont le siège social est ... (2e) (Bouches-du-Rhône), avec établissement

Comte Bernard Campocasso, société anonyme, dont le siège était précédemment ..., et actuellement chez ADG Méditerranée, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1995 par la cour d'appel de Toulouse (3e

S'il est assuré social, et outre les conditions ci-dessus, il doit bénéficier de prestations en espèces (indemnités journalières maladie ou accident, pension d'invalidité de 2e ou 3e catégorie selon la

n'est donc pas fondé ; Sur le troisième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M. et Mme A... font encore grief à l'arrêt d'avoir condamné Mme A... à payer des dommages-intérêts pour résistance

(Haute-Saône), en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1989 par la cour d'appel de Dijon (3e chambre, 2e section), au profit : 1°/ de la compagnie d'assurance "La Préservatrice-Foncière", ayant siège

d'Azur ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, l'avis de Mme B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Capron, avocat aux Conseils, pour le syndicat des copropriétaires Le Maurétania PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt

X... avait été classé en invalidité de 2e catégorie, en a déduit à bon droit que l'intéressé ne pouvait prétendre au versement d'un capital invalidité ; D'où il suit que le moyen, inopérant en sa première

COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2°, du Code de procédure pénale en vertu duquel le pourvoi est recevable ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

général prés la Cour de Cassation ainsi conçue : Le procureur général près la Cour de Cassation a l'honneur d'exposer : Lors de l'audience de départage du 17 mai 1988 de la section industrie (3e

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour M. [W]. PREMIER MOYEN DE CASSATION M.

Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 7 novembre 1984), que M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Régie Carron, dont le siège social est à Lyon (2e

LA COUR, Vu la connexité, joignant les pourvois ; Vu les mémoires produits tant en demande qu'en défense ; Sur le moyen unique de cassation proposé par l'administration des Impôts, et pris de la

produits en demande et en défense ; Vu l'arrêt de la chambre criminelle du 2 juillet 1992 portant désignation de juridiction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6°, du Code de procédure pénale ; Sur le moyen