Faits et procédure 1. M.

Y..., architecte, chargé par la Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-maritimes (CPAM) d'un contrat d'architecture résilié unilatéralement par elle à la suite de l'incarcération du maître d'oeuvre

est à Tignes (Savoie), représentée par la SERCO, sa gérante, dont le siège social ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1991 par la cour d'appel de Chambéry (2e section), au profit : 1

civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à M.

de l'ordre des architectes auquel la convention des parties faisait référence.

, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [1], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société [5], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1],

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Mamoudzou-Mayotte, 2 juin 2009), que la société AROM Architecture a assigné la société Aedificare

[M] fait valoir qu'il est inscrit au tableau de l'Ordre des architectes depuis 1993, qu'il a exercé en tant qu'architecte libéral jusqu'en 1996 avant de fonder une société d'architecture dont il est associé

: 1° Tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage ; 2° Toute personne qui vend, après achèvement, un ouvrage qu'elle a construit

, contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Euromaf assurance des ingénieurs et architectes européens,

, [...] , prise en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société Architecture Concept et Partners, défenderesses à la cassation.

activités délictueuses qui lui sont aujourd'hui reprochées; que c'est donc à bon droit que le juge d'instruction a refusé l'aménagement demandé aux motifs de risque de renouvellement de l'infraction ; "1°

/ la société [Adresse 1], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ Mme [F] [B] épouse [C], agissant tant en son nom propre qu'en sa qualité d'héritière de son époux [X] [C], décédé

Désistement partiel 1.

Faits et procédure 1. M.

Pour échapper au paiement, les appelants invoquent diverses fautes, notamment l'absence d'un contrat d'architecte.

, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 405 et 408 du Code pénal, 313-1 et

X... a assigné devant le tribunal de grande instance, l'architecte, l'entrepreneur et leurs assureurs en indemnisation ; Attendu que la Mutuelle des architectes français fait grief à l'arrêt de la

alinéa 1, et L. 335-3, alinéa 1, du Code de la propriété intellectuelle, 121-3, alinéa 1, 121-6 et 121-7 du Code pénal, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6-2 de la Convention européenne de

[W] (l'architecte), assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF). La société Renovim a sous-traité les travaux du lot "pierres de taille" à la société Léon Noël. 4.