aux deux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 379 et 384 anciens du Code pénal, 111-3, 112-1, 311-1 et 311-8 nouveaux du même Code, 215 et 593 du Code de

de l'article 421-1 du code pénal ; "aux motifs que « s'agissant des faits de transport et de détention de produits incendiaires ou explosifs en bande organisée et de port, transport et détention d'armes

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 11 mars 2017, M. [K] [W] a été blessé par arme à feu. 3.

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5ème section, en date du 6 octobre 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ESSONNE sous l'accusation de vol avec arme

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 5 décembre 1995, qui, pour violences volontaires commises à l'aide d'une arme, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec

Dary, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1

Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Jean-Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 18 mars 1994 qui, pour coups ou violences volontaires avec arme, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le

1 du code de procédure pénale : M.

de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 11 septembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de violences aggravées et infractions à la législation sur les armes

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en

312-1, 312-6, 224-1, 224-4, 311-1 et 311-8 du Code pénal, 1er et 15 du décret-loi modifié du 18 avril 1939, 23 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995, préliminaire, 215, 591 et 593 du Code de procédure pénale

Y... pour détention illégale d'armes de catégorie A, détention non autorisée d'armes de catégorie B et détention de marchandises dangereuses pour la sécurité publique sans justificatif régulier. 4.

conclusions, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de la procédure pour violation des dispositions de l'article 6 paragraphe 1

du même code prévoit que, pour son application, est considéré comme : « 1° "Armateur" : toute personne pour le compte de laquelle un navire est armé [ou] le propriétaire du navire ou tout autre opérateur

FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BELKACEM F..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, du 22 novembre 1994, qui, pour violence volontaires avec arme

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 9 mars 1992, qui, pour coups ou violences volontaires avec arme et destruction ou détérioration volontaire d'un bien appartenant

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur les premier et septième moyens Enoncé des moyens 6.

Selon l'article R. 7343-9, l'ARPE collecte auprès des plateformes mentionnées à l'article L. 7343-1 les données relatives au travailleur prévues au 1°, au 3° et au 4° du I de l'article R. 7343-3, notamment

[B] coupable d'avoir, hors de son domicile et sans motif légitime, porté une arme ou un élément essentiel de cette arme ou une munition de catégorie B, alors « que ne commet pas le délit de port d'arme