AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M.

1 du code de procédure pénale : M.

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°

demande de condamnation de la société Parc de la côte sauvage au paiement de la somme de 76 224, 51 euros et de l'avoir condamné au paiement de la somme de 14 206,11 euros, alors, selon le moyen : 1

X... et que la preuve d'un lien d'indivisibilité entre la vente des parts de la SCI et l'engagement de porte-fort pour la rétrocession à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Colette Y..., épouse X..., demeurant ..., 2°/ M.

CIV. 1 NL4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 septembre 2021 Cassation partielle sans renvoi Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction

actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...]                       , contre l'arrêt rendu le 24 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°

société Les Fermiers landais, société anonyme dont le siège social est 40500 Saint-Sever, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1996 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit : 1

H..., 10 000 euros à chacun de ses frères et soeurs, et les sommes respectives de 10 000 euros et 5 000 euros à ses neveux et nièces en réparation de leur préjudice moral, ainsi que 1 000 euros à chacune

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

ayant tout deux leur siège [Adresse 7], 7°/ à Mme [B] [X], épouse [R], domiciliée [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que le demandeur au pourvoi fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en dommages-intérêts fondée sur l'article L. 781-1

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mlle Christine X..., demeurant ..., 2°/ Mlle Béatrice, Marie

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 2 février 2023), M.

francs d'amende, a ordonné, sous astreinte, la démolition de la construction irrégulièrement édifiée; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen de cassation pris de la violation des articles L. 421-1,

société Massilia Unternehmensberatungs und Verwaltungs GmbH, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2017 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant : 1°

formé par la société civile immobilière (SCI) Rives du lac, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1994 par la cour d'appel de Paris (19e Chambre, Section B), au profit : 1°