Il fait amende honorable et sollicite pour des motifs dignes d'intérêts (image commerciale de sa société et maintien des emplois) les dispenses d'affichage et de publication qui seront, à titre exceptionnel

(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1989 par la cour d'appel de Douai (3e chambre civile), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Garage Degardin, dont le siège

1 du code de procédure pénale : M.

Saint-Karas, venant aux droits de la société Sarah, société par actions simplifiée, société à associé unique, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 21-21.222 contre l'arrêt rendu le 11

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

régulièrement dès lors que pendant toute la durée de la liquidation amiable de la société Télé Menager X..., il avait continué à percevoir son salaire et avait acquitté régulièrement les cotisations sociales

d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Franprix Leader Price, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], venant aux

l'opposant à la société Andyrest, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société Hôtel Altéa du Reuze, de la

Grignon A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Mecalac, assurée auprès de la société Generali IARD pour sa responsabilité

Luxembourg (Pièce n° 1) ; qu'aux termes de son assemblée générale ordinaire, en date du 26/09/03, la société Alain X...

de fonctionnement, la cour d'appel a violé l'article 8 1 b) de la directive CEE n° 73-239 du 24 juillet 1973 ; Mais attendu, d'une part, que Mlle X..., la société Eyes Tech et Mme Y... ayant seulement

de l'assemblée générale ordinaire du 17 août 2001 chargée d'approuver les comptes au 30 avril 2001 (pièce n° 3-1) ; qu'ainsi, l'examen des documents sociaux de la société Alain X...

de l'assemblée générale ordinaire du 17 août 2001 chargée d'approuver les comptes au 30 avril 2001 (pièce n° 3-1) ; qu'ainsi, l'examen des documents sociaux de la société Alain X...

de l'assemblée générale ordinaire du 17 août 2001 chargée d'approuver les comptes au 30 avril 2001 (pièce n° 3-1) ; qu'ainsi, l'examen des documents sociaux de la société Alain X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 juillet 2006), que la société Neuf

de deux immeubles contigus rénovés pour une somme de 590 parts X 100, alors que les travaux réglés par la seule société entreprise Marcel X... programmés originairement pour une somme de 700 000 francs

, en application des articles 237-1 à 237-3 du règlement général [de l'AMF] ». 4.

Ayant néanmoins, le 16 juillet 2010, réglé la contre-garantie, qui avait été appelée, la société UBAF a assigné la société Granit négoce en remboursement.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "Les Magasins longoviciens", société anonyme, dont le siège est ...,