Faits et procédure 1.

(chambre 2, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Alta [Localité 8], société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Axa France IARD, société anonyme

et culturelle ; que la société Clear Channel France faisait ainsi valoir dans ses écritures que la cantine n'était pas une activité sociale et culturelle classique mais présentait une nature mixte et

19-14.550 contre l'arrêt rendu le 11 février 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige les opposant à la société Sem Nièvre énergies, société anonyme d'économie mixte, dont

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 3 octobre 2002) et les productions, qu'après le redressement judiciaire de la société

sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE MAINVILLIERS, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 29 juin 2001, qui,

Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Gaz et électricité de [Localité 4], société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Greenalp,

Faits et procédure 1.

litige l'opposant : 1°/ à la société [K] [J] [X], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Faits et procédure 1.

°/ Mme Yvonne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1994 par la cour d'appel de Rennes (chambre des expropriations), au profit de la société d'économie mixe pour l'aménagement

d'Economie Mixte SODEMO ayant pour objet l'aménagement de la Baie de la Moselle ; Qu'Henri A... a : - le 31 décembre 1993, approuvé en sa qualité d'adjoint au Maire de NOUMEA chargé des problèmes

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 16 janvier 2019), M.

commis au préjudice d'une société anonyme d'économie mixte sportive créée par une association sportive affiliée à la fédération de basket ; "et aux motifs qu'il est constant que la région Limousin

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 novembre 2018), la Société d'économie mixte de la Ville de Paris (la SEMAVIP) a transféré à la Société publique locale d'aménagement Paris Batignolles aménagement (la SPLA

, l'absence de signalisation n'a pu jouer aucun rôle sur le comportement de l'enfant, compte tenu de son âge de 4 ans 1/2 qui ne lui aurait pas permis de comprendre les panneaux ; "...

[U], désigné par l'assemblée plénière de la Région parmi les nouveaux représentants de cette institution au sein de la société d'économie mixte locale (SEML) [1], à présenter sa candidature pour exercer

de cancers du poumon et de la langue, ainsi que son épouse née Lucette Y..., leurs enfants Sébastien et Richard- Pierre X... et Mme Charlotte Z... veuve Y..., grand-mère de Mme X..., ont assigné la société

chambre 2, section 1), dans le litige l'opposant à la société CDI, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.