LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 452-1 et L. 455-1-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

Sur le moyen unique : Attendu que la société Les Ambulances de Villeneuve a effectué deux transports au bénéfice de deux assurés s'étant rendus les 4 et 5 juin 1997 auprès de centres de soins ; que

que l'article L. 211-1 du code des assurances donne du véhicule terrestre à moteur ; qu'en se référant à l'article L. 211-1 du code des assurances pour apprécier si un fauteuil roulant électrique était

Selon l'article L. 3132-1 du code des transports, le covoiturage se définit comme l'utilisation en commun d'un véhicule terrestre à moteur par un conducteur et un ou plusieurs passagers,

partie intégrante du transport" terrestre et que la qualité d'entrepreneur de manutention suppose le dépôt préalable de la marchandise en hangar, la cour d'appel a violé l'article 50 de la loi du 18 juin

ces consignes au premier transporteur et au commissionnaire de transport intermédiaire qu'il s'est substitué, et les a fait figurer sur le contrat de transport ; qu'en l'espèce, la société JF Hillebrand

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Vu les articles L.321-1, L.324-1 et R.322-10 du Code

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Vu l'article 5-1 de la convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 et l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que des conteneurs

; qu'aux termes de l'article R 322-10-1 du code de la sécurité sociale, "Les transports pris en charge par l'assurance maladie peuvent être assurés par les moyens suivants : 1° L'ambulance ; 2° Le transport

LA COUR, Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 121-1 et 121-4 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale : Attendu qu'il

au cours d'une phase terrestre de la croisière, il appartient à la victime d'établir la faute du transporteur ou de l'un de ses préposés ; qu'en jugeant le contraire après avoir retenu par motifs adoptés

X... le montant des frais de transport litigieux, le jugement retient que la caisse confirme que l'hospitalisation à Nantes a été prise en charge par l'organisme social et qu'en application du 1° de l'article

Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches : Vu les articles L. 321-1, L. 324-1 et R. 322-10 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie

X... de son préjudice, alors, selon le moyen : 1 / que si l'assureur de responsabilité peut être actionné directement par la victime d'un accident de la circulation, sans que soit appelé en la cause

le destinataire, du post acheminement terrestre de la marchandise ; qu'aux termes de la lettre de transport maritime (seawaybill) n° FR 1796346 signée le 24 avril 2010, la société CMA a pris en charge

de transport prescrit, il ne résulte pas des termes de l'article L. 324-1 du code de la sécurité sociale que cette prescription ne peut pas être établie le jour même du transport, comme ce fut le cas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen, pris en sa deuxième branche : Vu les articles L. 321-1, L. 324-1 et R. 322-10

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen, pris en sa deuxième branche : Vu les articles L. 321-1, L. 324-1 et R. 322-10

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985, ensemble les articles L. 211-1 et R. 211-5 du code

J..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 7 juin 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. A...